Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
J'effectue des heures complémentaires en tant que secrétaire de mairie dans ma petite commune (- de 500 hab), le conseil municipal a délibéré pour pouvoir me les rémunérer (avec majoration grâce au nouveau décret 2020-592 du 15/05/2020 pour celles-ceux qui ne connaîtraient pas ...), ma question est que la Perception me dit qu'il faut un arrêté individuel en plus de la délibération et du décompte déclaratif, c'est la 1ère fois qu'on me réclame un arrêté pour cela, pouvez-vous me dire où trouver le modèle d'un tel arrêté ? Je n'ai rien trouvé sur internet et mon centre de gestion ne m'a toujours pas répondu ...
...), ma question est que la Perception me dit qu'il faut un arrêté individuel en plus de la délibération et du décompte déclaratif, c'est la 1ère fois qu'on me réclame un arrêté pour cela, pouvez-vous me dire où trouver le modèle d'un tel arrêté ? Je n'ai rien trouvé sur internet et mon centre de gestion ne m'a toujours pas répondu ...