différence entre U et 1AU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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olricht
Messages : 29
Enregistré le : mer. 16 mai 2007 12:20

différence entre U et 1AU

Message par olricht »

Bonjour
Quelqu'un de savant pourrait-il me dire quelle est la différence entre la zone U et la zone 1AU ??
Pour moi, ce sont deux terrains constructibles, mais il semble que ce soit plus compliqué que ça...
Merci à vous
laure carmien
Messages : 3
Enregistré le : mar. 26 juin 2007 09:41

Message par laure carmien »

Les zones U (ou zones Urbanisées): "secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter" (Art. R123-5 du code de l'Urbanisme)

les zone AU (ou zone A Urbaniser) : "seteur à caractère naturel [...] destinés à être ouverts à l'urbanisationdans lesquels les constructions peuvent être autoriséessi les voies publiques et les réseaux d'eaux et d'électricité, voire d'assainissement situés à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour les desservir ou être subordonnée à une modification ou à une révision smplifiée du PLU dans le cas contraire." (Art R.123-6 du CU)

PS : le 1 devant AU dont vous parler représente en quelque sorte l'ordre d'ouverture à l'urbanisation. On ouvrira d'abord une zone 1AU puis une zone 2AU pour les zone destinée à recevoir de l'habitat.

Mais c'est aussi une façon de différencier les zone à urbaniser : cela peut être par exemple une zone 3AU destinée à recevoir des activités. Pour cela il faut consulter le règlement du PLU, qui précise la destination de chaque zone.
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