Salut,
Je suis actuellement adjoint adminstratif stagiaire au sein d'une collectivité territoriale. Je dépends donc de la fonction publique territoriale.
Mon année de stage pour devenir titulaire ne se passe pas bien et je souhaite rechercher un poste dans le privé.
Si je trouve un poste :
- quelle sera la durée du préavis ?
- est-ce que je devrais rembourser à la collectivité les journées de formation effectuées (2 journées de formation par le CNFPT) ?
- est-ce que je suis bien complètement libre de partir et qu'elle est la procédure à suivre (lettre en R.A.R, ...?) ?
Merci d'avance de bien vouloir me répondre.
A +
Stagiaire recherche emploi dans le privé
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Quelqu'un pourrait-il me répondre svp ?
Je suis en contact avec une entreprise pour un poste et j'aurais surtout besoin de savoir, si je quitte la collectivité où je me trouve, si je devrais leur rembourser les journées de formation effectuées au CNFPT et quelle serait la durée du préavis (sacahant que j'effectue actuellement mon année de stage en tant qu'adjoint administratif).
Merci d'avance
Je suis en contact avec une entreprise pour un poste et j'aurais surtout besoin de savoir, si je quitte la collectivité où je me trouve, si je devrais leur rembourser les journées de formation effectuées au CNFPT et quelle serait la durée du préavis (sacahant que j'effectue actuellement mon année de stage en tant qu'adjoint administratif).
Merci d'avance
-
flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Bonjour,
La période de stage sert à chaque partie à évaluer si
a) la fonction convient
b) l'agent est "capable de devenir fonctionnaire" ( sens du service public s'entend).
Pendant votre période de stage vous pouvez démissionner en respectant les préavis légaux ( 8 jours si moins de 6 mois-1 mois si plus de 6 mois de stage)
Pour la formation, je ne crois pas que l'autorité vous demandera remboursement, sauf si vous partez en très mauvais termes peut-être.
Dans tous les cas une lettre RAR ne fait pas de mal pour respecter la procédure.
Bonne chance dans le privé.
La période de stage sert à chaque partie à évaluer si
a) la fonction convient
b) l'agent est "capable de devenir fonctionnaire" ( sens du service public s'entend).
Pendant votre période de stage vous pouvez démissionner en respectant les préavis légaux ( 8 jours si moins de 6 mois-1 mois si plus de 6 mois de stage)
Pour la formation, je ne crois pas que l'autorité vous demandera remboursement, sauf si vous partez en très mauvais termes peut-être.
Dans tous les cas une lettre RAR ne fait pas de mal pour respecter la procédure.
Bonne chance dans le privé.
F Lamouroux
ATP
ATP
pour des stages dispensés par le CNFPT, je ne crois pas que la collectivité soit en droit de réclamer des frais.
elle côtise quoiqu'il arrive au cnfpt, et c'est lui qui rembourse les frais de repas, hébergement et déplacement.
de plus les stages cnfpt payants sont rares (informatique).
Après peut-être que cela dépend de la nature des stages: formation continue, prépa concours à la demande de l'agent...
Dans ma collectivité, personne n'a jamais remboursé une collectivité pour les stages qu'elle a pu y faire en tant que stagiaire, titulaire ou même contractuel.
Pour 2 jours, ce serait un peu abusé à mon sens.
elle côtise quoiqu'il arrive au cnfpt, et c'est lui qui rembourse les frais de repas, hébergement et déplacement.
de plus les stages cnfpt payants sont rares (informatique).
Après peut-être que cela dépend de la nature des stages: formation continue, prépa concours à la demande de l'agent...
Dans ma collectivité, personne n'a jamais remboursé une collectivité pour les stages qu'elle a pu y faire en tant que stagiaire, titulaire ou même contractuel.
Pour 2 jours, ce serait un peu abusé à mon sens.
je vois pas comment on pourrait te réclamer quoi que ce soit.
et puis si tu calcules tu verras que ta formation ne coute pas beaucoup à la collectivité. pour le savoir prends ton salaire horaire et multiplie le par le nombre d'heures passées en formation. si tu pars vérifie bien ton solde de congés payés.
je n'ai pas encore vu de collectivités réclamer le paiement des frais de formation
et puis si tu calcules tu verras que ta formation ne coute pas beaucoup à la collectivité. pour le savoir prends ton salaire horaire et multiplie le par le nombre d'heures passées en formation. si tu pars vérifie bien ton solde de congés payés.
je n'ai pas encore vu de collectivités réclamer le paiement des frais de formation
juste une information, pour un agent titulaire de son grade depuis moins de 2 ans, en cas de recrutement, la CT peut demander le remboursement des frais de formation, même si la formation est obligatoire (ça ne comporte pas que le cout de la formation (souvent gratuite au cnfpt), mais bien le salaire de l'agent sur les périodes d'absence).
Je pense que c'est en ce sens que la nouvelle loi est sortie
Je pense que c'est en ce sens que la nouvelle loi est sortie
Dans les différentes collectivités où j'ai oeuvré, jamais on a réclamé aux agents le remboursement de leur formation d'autant plus que c'est un droit (il me semble).
Cependant si vous aviez les références du texte officiel de cette obligation de contrepartie financière, celà me serait bien utile.
Merci par avance.
Cependant si vous aviez les références du texte officiel de cette obligation de contrepartie financière, celà me serait bien utile.
Merci par avance.
Titre : LOI N.84-53 DU 26 JANVIER 1984
TEXTE : PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
art 51 - Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.
Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine.
TEXTE : PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
art 51 - Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.
Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine.