bonjour
suite au passage de la CRC dans notre commune, nous nous sommes fait taper sur les doigts à cause de révisions que ne suivions pas vraiment.
je m'aperçois que c'est un peut un casse tête pour tout le monde.
y a t'il une différence entre révision et actualisation ?? une formule standard ma collègue qui est plus administrative que compta a du mal à si retrouver et j'aimerais pouvoir lui faciliter les choses pour nos prochains marchés en appliquant une formule indentique à chaque fois.
merci d'avance
Marché public travaux : révision des prix
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Marché public travaux : révision des prix
Modifié en dernier par webmestre le mer. 8 avr. 2020 10:41, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Re: Marché public travaux : révision des prix
Bonjour,
Révision et actualisation des prix sont des choses qui ne plaisent que peu aux acheteurs et aux comptables. La raison en est simple: on maîtrise assez mal le sujet
Voici quelques supports pour aider à y voir plus clair:
https://www.capeb.fr/www/capeb/media/au ... 202012.pdf
https://www2.economie.gouv.fr/files/fil ... ans-mp.pdf
Je vous invite à vous reporter au code de la commande publique:
- Articles R2112-10 à R2112-12 pour l'actualisation
- Articles R2112-13 et R2112-14 pour la révision
En gros, l'actualisation intervient sur des prix fermes. La révision intervient sur les prix révisables (révision pouvant être facultative ou obligatoire) Lisez bien le document de la DAJ. Les récentes modifications du code n'ont pas impacté ce domaine technique.
Bonne lecture à vous!
Révision et actualisation des prix sont des choses qui ne plaisent que peu aux acheteurs et aux comptables. La raison en est simple: on maîtrise assez mal le sujet
Voici quelques supports pour aider à y voir plus clair:
https://www.capeb.fr/www/capeb/media/au ... 202012.pdf
https://www2.economie.gouv.fr/files/fil ... ans-mp.pdf
Je vous invite à vous reporter au code de la commande publique:
- Articles R2112-10 à R2112-12 pour l'actualisation
- Articles R2112-13 et R2112-14 pour la révision
En gros, l'actualisation intervient sur des prix fermes. La révision intervient sur les prix révisables (révision pouvant être facultative ou obligatoire) Lisez bien le document de la DAJ. Les récentes modifications du code n'ont pas impacté ce domaine technique.
Bonne lecture à vous!
Re: Marché public travaux : révision des prix
merci
je vais étudier ça à tête reposé......enfin pas trop sinon je vais m'endormir
je vais étudier ça à tête reposé......enfin pas trop sinon je vais m'endormir
Re: Marché public travaux : révision des prix
Bonjour,
dans le prolongement du commentaire de "Celca",
l'actualisation des prix doit s'appliquer lorsqu'il y a un certain décalage entre la transmission de la dernière offre par une entreprise (qui a été retenue pour le coup), et le commencement d'exécution des travaux. L'idée c'est de se dire que les prix unitaires définitifs auraient pu être différents (même légèrement) si la consultation avait été achevée à une date plus proche que le commencement des travaux. Les CCAG prévoient donc une formule d'actualisation des prix. Cela concerne spécifiquement les prestations à prix ferme.
Lorsque le marché est à prix révisable, tu peux utiliser ce type de dispositions par exemple (marché de voirie durant trois ans) :
Afin de garantir l'équilibre économique du contrat, les prix unitaires sont fermes la première année, et révisables les deux dernières années d'exécution selon les modalités exposées en suivant.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres établie dans le règlement de consultation ; ce mois est appelé « mois zéro ».
Le bordereau de prix est révisable une fois par an. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Ils sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :
Prix nouveaux inscrits au BPU H.T = Prix initiaux établis sur la base des conditions économiques du mois zéro * [(nouvelle valeur de l’indice)/(valeur initiale de l’indice au mois zéro)].
Indice de référence à utiliser : Indice général travaux publics – TP01
Le titulaire du marché s'engage à faire parvenir au maître d’ouvrage les nouveau prix au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire du marché de manière à ce que les services puissent les vérifier avant leurs mises en application.
Après cette limite de date, les prix sont réputés rester les mêmes que ceux de l'année précédente.
Voilà, c'est modeste comme apport, mais cela peut vous aider.
Cdt
Julien
dans le prolongement du commentaire de "Celca",
l'actualisation des prix doit s'appliquer lorsqu'il y a un certain décalage entre la transmission de la dernière offre par une entreprise (qui a été retenue pour le coup), et le commencement d'exécution des travaux. L'idée c'est de se dire que les prix unitaires définitifs auraient pu être différents (même légèrement) si la consultation avait été achevée à une date plus proche que le commencement des travaux. Les CCAG prévoient donc une formule d'actualisation des prix. Cela concerne spécifiquement les prestations à prix ferme.
Lorsque le marché est à prix révisable, tu peux utiliser ce type de dispositions par exemple (marché de voirie durant trois ans) :
Afin de garantir l'équilibre économique du contrat, les prix unitaires sont fermes la première année, et révisables les deux dernières années d'exécution selon les modalités exposées en suivant.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres établie dans le règlement de consultation ; ce mois est appelé « mois zéro ».
Le bordereau de prix est révisable une fois par an. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Ils sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :
Prix nouveaux inscrits au BPU H.T = Prix initiaux établis sur la base des conditions économiques du mois zéro * [(nouvelle valeur de l’indice)/(valeur initiale de l’indice au mois zéro)].
Indice de référence à utiliser : Indice général travaux publics – TP01
Le titulaire du marché s'engage à faire parvenir au maître d’ouvrage les nouveau prix au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire du marché de manière à ce que les services puissent les vérifier avant leurs mises en application.
Après cette limite de date, les prix sont réputés rester les mêmes que ceux de l'année précédente.
Voilà, c'est modeste comme apport, mais cela peut vous aider.
Cdt
Julien