arrêt maladie et ASA

[PHALAE72]

Bonjour,

Petite collectivité, nous avons 2 agents qui ont été placés la semaine dernière en arrêt maladie,
- l'agent en charge de l’agence postale communale, arrêt du 16/03 au 28/03 inclus, il nous a dit par téléphone qu’il présentait des symptômes en rapport avec le coronavirus d’où l’arrêt de 2 semaines, mais nous n’avons aucun certificat médical le certifiant, rien n’est précisé sur l’avis d’arrêt de travail qu'il m'a transmis
- l'agent technique, arrêt du 17/03 au 23/03 inclus, sur son avis d’arrêt de travail le médecin a spécifié une sciatique.

Mes questions :

- la Loi d'urgence a été promulguée le 23/03, avec la suppression du jour de carence en cas d'arrêt maladie, mais est-ce rétroactif (arrêt maladie avant le 23/03) ? je ne sais pas trop comment je dois faire …. faut-il réclamer un certificat médical au 1er agent ? et pour celui souffrant d'une sciatique, application du jour de carence ou pas ? pas de rapport avec le virus mais en même temps il n’aurait pas pu travailler en extérieur et pas de tâches en intérieur à lui confier ….

- Dans le cadre du covid-19, pour ces 2 agents au retour de leurs arrêts maladie, la procédure à suivre est je suppose de les placer en autorisation d’absence avec maintien de la rémunération ?

Merci de bien vouloir me renseigner, je suis un peu isolée, personne pour m'éclairer
Prenez bien soin de vous.

[Aurore72]

Bonjour,

Il me semble avoir lu que la suppression du jour de carence est applicable aux arrêts liés au covid-19, à compter du 24 mars, suite à la loi urgence sanitaire, si l'arrêt est antérieur à cette date, le jour de carence s'applique, il faudrait regarder ce que la préfecture vous a transmis concernant la loi passée ou interroger le centre de gestion...

Concernant la suite après les arrêts, vous devrez effectivement les placer en autorisation spéciale d'absence avec maintien du salaire, s'ils ne sont pas considéré comme du personnel non indispensable et qu'il ne leur est pas possible de télétravailler.

Bon courage

[PHALAE72]

Merci pour la réponse, malheureusement rien à ce sujet transmis par la Préfecture, quant au centre de gestion, on ne peut les joindre que par mail et toujours pas de nouvelle à ce jour, c'est compliqué pour avoir des infos …. lundi je tacherai de m'adresser à d'autres mairies avoisinantes, histoire de voir comment elles procèdent et ce qu'elles ont compris, c'est dur dur la vie de secrétaire de petite mairie ….

Prenez bien soin de vous et de vos proches

[dame01]

Bonjour

Le centre de gestion de l'Ain a publié une note d'infos dont une partie relative au jour de carence dont voici ci-dessous un extrait

Avant le 24 mars 2020, si l'agent présente un arrêt de travail, il peut être placé en Congé de Maladie Ordinaire
avec application de la journée de carence. En effet, le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption
de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au
coronavirus écarte l’application du jour de carence prévu par le Code de la sécurité sociale au bénéfice des
salariés. En revanche, il ne prévoit pas la même exonération pour les agents publics, dont le jour de carence
n’est pas défini par le Code de la sécurité sociale, mais par l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre
2017 de finances pour 2018.
Attention : pour les arrêts de travail débutant à compter du 24 mars 2020 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence
sanitaire, il n'y a plus de journée de carence pour tous les personnels suite à la parution de la loi d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 (article 8 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020)

bon courage

[PHALAE72]

Bonjour,

Oui c'est ce que j'ai lu sur internet également, en fait la suppression du jour de carence ne s'appliquerait qu'aux arrêts de travail (titulaires et contractuels de la fonction publique) débutant à compter de la date de publication de la Loi d'urgence du 23 mars 2020 …. mais le médecin de notre 1er agent en arrêt au 16/03 s'était avancé en lui disant que le jour de carence ne lui serait pas appliqué car il lui avait fait un arrêt de 15 jours pour suspicion de coronavirus, mais sans aucun certificat médical pour l'employeur …. bref, je lui ai expliqué ce matin qu'au vu des infos que j'avais le jour de carence s'appliquerait, sauf contre-ordre donné par la suite ….