bonjour a tous,
jaurai une question concernant les élections des adjoints. J'ai entendu parler d'un scrutin de liste, cela veut donc dire qu'il faut qu'une liste soit désignée pour l'élection des adjoints (1 pour les travaux, 1 pour le social....) ou est ce que chacun peut se présenter lors du vote?
merci pour votre retour sur ce point.
Cordialement.
Arnaud
elections des adjoints scrutin de liste
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Re: elections des adjoints scrutin de liste
Bonjour,
Après quelques recherches pour appuyer ma réponse, il me semble que le plus simple est le copié-collé de l'article du CGCT qui convient
(je suis un peu fainéante ce soir 
) enfin, pour les communes de + de 1000 habitants. Sinon, se reporter à l'article précédent
Article L2122-7-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 29
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
NOTA :
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
J'espère que ça répond à votre question.
Bonne journée à vous!
Après quelques recherches pour appuyer ma réponse, il me semble que le plus simple est le copié-collé de l'article du CGCT qui convient
(je suis un peu fainéante ce soir ) enfin, pour les communes de + de 1000 habitants. Sinon, se reporter à l'article précédent Article L2122-7-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 29
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
NOTA :
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
J'espère que ça répond à votre question.
Bonne journée à vous!
Re: elections des adjoints scrutin de liste
merci j'avais vu ce texte de loi mais j'aimerai savoir si certains d'entre vous pratique l'élection adjoint par adjoint avec des élus qui se proposent pour le poste?
plutôt qu'un scrutin de liste.
plutôt qu'un scrutin de liste.
Re: elections des adjoints scrutin de liste
Pour les communes de + de 1000 habitants c'est impossible; par contre dans les communes de - de 1000 habitants oui c'est comme cela que l'on procède.