ptite question "bête" sur les marchés publics

[crucy]

Bonjour

J'ai une petite question sur les marchés publics (qui n'est pas mon fort, je le reconnais )
Je suis chargée de la formation et je dois organiser une formation à l'attention des agents d'une école. Cette formation se déroule sur l'année scolaire et pas sur l'année civile. Normalement, celle-ci devrait s'étendre de septembre 2007 à juin 2009. J'en arrive donc à ma question:
Est-ce que je peux lancer mon marché maintenant en disant que la formation se déroulera de septembre 2007 à juin 2008 par exemple et relancer derrière un autre marché pour septembre 2008 à juin 2009 ? Pcq je n'ai pas trop envie de faire le marché jusqu'en 2009 au cas où le prestataire ne conviendrait pas...Et d'un autre coté si il convient, c idiot de relancer le meme marché l'année prochaine...
Qu'est-ce que vous en pensez? Ou alors il faut mettre une clause dans le marché genre "si vous me convenez, on continue ensemble, sinon on arrete". Est-ce légal???
Bon, j'espere que j'ai été à peu pres clair....
Merci d'avance!!

[lio]

peux tu m'en dire plus sur l'organisation des formations (durée, fréquence...)
tu pourrait éventuellement choisir un marché à bon de commande

[crucy]

je vais définir avec le chef de service concerné la fréquence et durée de la formation courant cette semaine. Je te tiendrai donc au courant à ce moment là. Merci d'avance:

[flamouroux]

Bonjour,
autre solution;
faire une tranche ferme d'un an et une tranche conditionnelle d'un an .
La seule contrainte est de définir la date limite de la confirmation ou infirmation EXPRESSE de la tranche.
Attention! le montant evaluatif doit être calculé sur la totalité présumée du marché ( soit les 2 années).

[Arnaud]

Ou un marché reconductible 3 ou 4 fois.
Si tu es content tu reconduis, si tu ne l'es pas tu arrêtes.

[crucy]

merci pour toutes ces infos.
voilà comment je compte faire:
- Faire un marché de septembre 2007 à juin 2008. Marquer dans le règlement et le cahier des charges que c'est reconductible une fois de septembre 2008 à juin 2009 et une deuxième fois de septembre 2009 à décembre 2009 selon la qualité de la prestation fournie et le prix proposé. Qu'est-ce que vous en pensez? Et avant chaque reconduction, je redemande un devis. Et sur quel article se reposer pour indiquer dans le règlement que si je décide de reconduire le marché, le prestataire ne peut pas refuser? (quelqu'un m'a dit ca...). Et à l'inverse que si je ne suis pas satisfait pour une raison ou une autre, je décide de clore le marché? Si vous aviez un exemple...
Bref, j'aimerais etre bien clair dans mon règlement...

En tout cas merci de votre aide !

[flamouroux]

Salut,
A mon avis tu as interêt à faire définir le prix de chacune des prestations en prévoyant une formule de révision pour tenir compte des variations de prix annuelles.
dans ce que tu propose tu risque de te faire ramasser par le contrôle de légalité car en demandant un nouveau devis, tu n'ouvres plus à la concurrence, et que les prix ne sont pas assez volatiles pour permettre cette disposition. Sinon tu passes par un accord cadre, mais c'est lourd et assez peu défini actuellement.
pour l'obligation de rester dans le marché, il faut qu'il ya it une contrepartie d'engagement de la collectivité du style "la reconduction sera décidée 3/4/6/ mois avant la réalisation de la prestation"
Pour rompren comme je t'avais préconnisé, tu fait une tranche ferme et des tranches conditionnelles. cela te lie moins.
Reste plus qu'à faire.......

[crucy]

ok merci bcp. je vais me lancer alors en faisant de mon mieux, advienne que pourra!

[Arnaud]

il faut qu'il ya it une contrepartie d'engagement de la collectivité du style "la reconduction sera décidée 3/4/6/ mois avant la réalisation de la prestation"

Pourquoi faut-il cet engagement des 3/4/6 mois ? Quel est le texte qui rend cela obligatoire ?

[flamouroux]

Ce n'est pas un texte qui l'impose mais si tu veux avoir toutes les garanties que ton fournisseur ne se desiste pas il faut lui apporter qlq assurances. En conséquence, tu as interêt à t'engager sur un délai pour lui confirmer la poursuite de la collaboration; de plus ce doit être de façon expresse, c'est-à-dire ecrit, cardepuis 2004, le CMP proscrit les reconductions tacites.

[Arnaud]

C'est ce qu'il me semblait.

J'indique aussi un tel engagement dans mes marchés, mais le délai en question est fonction du marché ; pour un MAPA relatif à une consultation simple, le délai ne sera par exemple que de 15 jours.

[flamouroux]

Bien sûr, mais plus ton délai est long est plus tu es tranquille, car l'entreprise peut très bien te dire qu'elle ne souhaite pas poursuivre. s'il te reste 15 jours pour relancer une consultation, tu es mal!!!!.
Cela demande un peu plus d'attention pour ne pas louper la date, car l'absence de lettre de reconduction signifie fin du marché.
J'avoue que j'ai pas encore trouvé un moyen sûr pour me rappeller les dates fatidiques de préavis.
As-tu un truc

[crucy]

A part se le marquer dans son agenda du boulot, je ne vois pas de solutions plus efficace....

Sinon j'aurais encore besoin de vos lumières. Tjs concernant mon marché à reconduction. J'ai inclus dans mon règlement une partie sur la variation des prix du marché entre l'année N et l'année N+1. On m'a donc donné la formule suivante:
C = 0.85 + 0.15 x lm/lmo

lo = index formation professionnelle du mois mo (mois d’établissement du prix)
lm = index formation professionnelle du mois m

Seulement, impossible de trouver l'indice de la formation professionnelle ainsi que l'identifiant correspondant. J'ai cherché sur le site de l'INSEE mais rien trouvé...Est-ce que quelqu'un en saurait plus? Et si oui, comment utiliser la formule ci-dessus?
Merci!

[flamouroux]

salut,
pas evident car l'indice Im sur le moniteur, c'est celui du matériel industriel
La solution qui me semble la plus simple est de demander au CNFPT de ton département quel indice ils utilisent dans leur convention avec les sociètés qui interviennent
Sinon tu construis toi même une formule où tu intègres un indice transport et un indice salaire plus une part fixe qui ne peut être supérieure à 0.15; exemple : p1=p0x0.15+(0.50 salaire+0.35 déplacement)
il faut un peu d'imagination et beaucoup de "vice" pour que ça coûte le moins cher possible à l'administration

[crucy]

Mmmm...futé
Pour le Cnfpt, j'y ai aussi pensé, je les ai appelé ce matin, ils devraient me rappeler s'ils trouvent qqchose...(bizarre que ca ne leur dise rien)

Pour ta formule faite maison,
p1=p0x0.15+(0.50 salaire+0.35 déplacement)
pourrais-tu me donner un petit exemple avec chiffre? Imaginons que l'année N, le prix de la formation soit de 150 euros par session. IL faut donc faire (pour trouver le prix de l'année N+1 qui est donc p1 si j'ai bien suivi...) :
p1=150x0.15+ et après?

Désolé d'etre un peu longue a la detente, ms bon, qd on a jamais fait et kon est toute nouvelle

Merci!!!!