Déclaration sous traitance

[stefalb]

Bonjour à tous,
J'ai un reçu une déclaration de sous traitance et je m interroge.
D'une part, je n'ai aucun document à l'appui ... juste l'AS : pouvez vous me renseigner sur les documents obligatoires que le sous traitant doit fournir à la Mairie ?
D'autre part, j'ai déjà une demande de paiement qui est arrivée par le moe, mais par contre je n ai pas de facture du sous traitant ?
Est ce normal ?
Vous remerciant de vos réponses,
Bonne journée

[Sebi]

Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'un marché de travaux ?
Je viens justement d'en recevoir une de notre MOE, elle contient :
-DC4
-DC2
-Kbis (de - de 3 mois)
-Attestation fiscale
-Attestation URSSAF
-Rib
-Attestations sur l'honneur
-Attestations d'assurances en cours de validité
-Attestation caisse CP intémpéries

Pour la situation reçue, c'est tout à fait normal puisque sous-entendu le sous-traitant n'a pas encore commencé ses prestations, il peut très bien y avoir demande de sous-traitance en cours de marché. De toute façon il est interdit au titulaire de commencer à faire travailler le sous-traitant sur le chantier avant obtention de l'agrément du MOA.

De plus s'agissant d'un marché de travaux (si s'en est un) le sous-traitant est payé en HT, sa TVA reviendra au titulaire. Par contre si c'est un marché de MOE le sous-traitant a droit à la TVA.

Bonne journée !

[stefalb]

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
J'ai donc contacté le titualire et lui ai demandé de fournir tous les documents et de revoir avec son sous traitant... j ai l impression que cela va être compliqué !

Bref, encore merci et bonne journée

[celca]

Bonjour,

Pour être précis, il me semble que le sous-traitant doit pouvoir vous fournir exactement les mêmes documents que ceux demandés lors de la consultation dans la candidature, avec éventuellement les certificats ou autres correspondant à la prestation à réaliser par le sous-traitant (ex: le désamiantage, il faut qu'il soit habilité lui-même à réaliser ces prestations).

Bonne journée à vous,

Celca

[chafouin]

+ la reconnaissance d'avoir eu les documents PGC et le cas échéant Règlement du CISSCT (règlementation SPS du code du travail)
pour l'autoliquidation de la TVA il y a des exceptions : études, nettoyage seul sans autre prestation, échafaudages ....)

[celca]

Exact