quelles incidences si dépose et repose des murs dans opération de réhabilitation?

[bagvan]

Bonjour,
un administré a déposé et obtenu une DP pour une surélévation (R+2) + rénovation et isolation des existants et une autre DP pour la création d'un sous-sol sous cette maison existante (R+1).
L'ensemble est en fond de parcelle.
Les règles du PLU font que si le bâti était démoli, le terrain de viendrait inconstructible.

Je pense que c'est un peu "limite", aussi que faut-il surveiller et accepter comme méthodologie de travaux pour un sujet comme celui-ci où les reprises en sous-œuvre sont très complexes ?
Je crois que les murs du R+1 peuvent être démolis et reconstruits avant de recevoir la surélévation et que ce qui doit être absolument conservé sont les angles et dalles du rdc et r+1 car correspondent aux surfaces planchers de l'existant.
Est-ce correct ?
Je ne trouve pas les textes auxquels me référer.

- peut-on déposer et reposer au fur et à mesure les murs existants pour les renforcer avant de faire la surélévation ? ou cette méthode est à considérer comme une démolition et donc avec une perte du droit à construire ??
- sachant que la maison actuelle est un R+1 sous comble (les planchers sont donc le rdc et le R+1) qu'est-ce qui ne doit absolument pas être touchés ? les murs périphériques du rdc ? du R+1? ou seulement les angles ?? les dalles planchers du rdc ? du r+1?

Merci par avance de votre aide.

[NiCoK]

C'est un problème récurent. On a une construction qui dépasse l'emprise au sol autorisée, un proprio dit qu'il veut surélever pour pouvoir conserver l'emprise au sol mais au final le projet est plus proche d'une démolition-reconstruction. C'est très difficile à contrôler car il faudrait surveiller le chantier tous les jours et faire un constat quand tout est démoli. D'autant plus que démoli ou pas la finalité du projet est la même, c'est au niveau de l’exécution que ça pêche.

Il faut être très pédagogue au début. Maintenant je demande aux archis de bien préciser dans la notice ce qu'ils conservent et ce qu'ils démolissent pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté et qu'ils ne puissent pas dire ensuite qu'ils ne savaient pas qu'il ne fallait pas tout démolir.

Généralement je leur dit qu'il faut au moins conserver 3 murs sur les 4 du RdC pour qu'on considère le projet comme une surélévation et pas une démolition-reconstruction mais c'est juste au feeling.

J'ai déjà refusé un projet qui me se présentait comme une surélévation alors que la base ne faisait pas du tout la même taille et que l'existant était clairement un local annexe avec des murs "en carton" impossible à conserver. Bon c'est pas allé au contentieux alors c'est passé mais c'est surement critiquable comme refus.

[bagvan]

Bonjour,
merci pour ce retour d'expérience.

Dans le cas présent, la taille de la base de la construction sera bien conservée, donc je n'ai pas d'inquiétude sur le sujet.

Je me demande tout de même si dans le cadre de la rénovation du rdc, si au moment du curage on se rend compte que le mur est "pourri" ou pas assez solide pour supporter la nouvelle charge, si on peut accepter que le mode opératoire consiste à démolir et reconstruire au fur et à mesure ? du moment qu'il reste toujours 3 murs sur 4 et que les planchers hauts et planchers bas ne sont pas touchés ?

Les murs du R+1 étant sous combles, donc actuellement non support d'une surface plancher, peuvent-ils quant à eux être démolis sans soucis, pour venir supporter le nouveau plancher de la surélévation R+2 ?

Difficile de surveiller les travaux au jour le jour, mais j'aimerai apporter le bon conseil.

encore merci !

[Al Bundy]

Bonjour,

C'est un cas épineux mais malheureusement pas rare.
Dans ce genre de situation je prends toujours la peine d'alerter le pétitionnaire et d'insister lourdement sur le risque de démolition/reconstruction.
Ce n'est pas au moment de la mise en oeuvre des travaux que le pétitionnaire va s'assurer de la solidité de l'ouvrage.

[NiCoK]

Il n'y a pas de bonnes solutions. Tout dépend de ce que vous voulez. Soit le projet ne dérange personne et alors vous laissez faire démolition ou pas puisque le projet final autorisé sera de toute façon le même, soit le projet pose problème et vous faites une procédure si vous vous rendez compte que le permis n'est pas respecté.

Vous aurez vraiment un problème si jamais un voisin vient se plaindre et vous signale une démolition non autorisée. Sans ça, vous faites en votre âme et conscience. Comme vous dites, on peut pas contrôler le chantier tous les jours, vous faites selon vos moyens.

[bagvan]

merci beaucoup pour ce retour !
bonne journée