Bonjour à tous,
L'association du patrimoine locale s'adresse à nous (la mairie) pour discuter de la restauration d'un calvaire. Celui-ci étant au milieu d'un carrefour et l'espace public ayant été transféré en pleine propriété à la métropole, à qui appartient le calvaire ?
Désolé pour cette question aussi particulière, mais c'est un vrai problème, car seul le propriétaire peut signer la convention avec la Fondation du patrimoine ...
Merci de vos avis,
GLB
Propriété d'un calvaire
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Vincent Genot
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- Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31
Re: Propriété d'un calvaire
Bonjour,
Nous avons eu le même problème pour une fontaine sur une place. Dans notre cas, l'EPCI, en vertu d'un tranfert en pleine propriété dans les années 80, a considéré qu'il était propriétaire de tout l'immobilier, donc de la fontaine.
Nous avons eu le même problème pour une fontaine sur une place. Dans notre cas, l'EPCI, en vertu d'un tranfert en pleine propriété dans les années 80, a considéré qu'il était propriétaire de tout l'immobilier, donc de la fontaine.