Majoration de nuit non payées

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ads59
Messages : 80
Enregistré le : mar. 4 oct. 2016 19:29

Majoration de nuit non payées

Message par ads59 »

Bonjour à tous ,

J’espère que vous pourrez m’aider , ma situation est la suivante , je suis opérateur vidéo surveillance (principal 1ere classe)

Je bosse de 18H30 à 2H00 (2 semaines par mois)

Je n’ai aucune majoration pour mes heures de nuit et quand je réclame , le directeur de la sécurité publique me dit que c’est dans mon planning (certe mais je crois savoir qu’une majoration est obligatoire)

Je précise que je fais bouger les syndicats mais le dossier traine depuis 1 ans ...

J’ai aucune compensation même au niveau heures de recup .

Avez-vous un texte de lois qui oblige l’administration à payer nos heures de nuit ?

Suis-je dans mon droit de refuser de travailler la nuit en sachant que j’ai aucune majoration sur mes heures ?

Je suis fonctionnaire titulaire .

Merci de vos éventuelles réponses .

Ps : Navré pour les fautes .
ads59
Messages : 80
Enregistré le : mar. 4 oct. 2016 19:29

Re: Majoration de nuit non payées

Message par ads59 »

Un petit up :D
Startrak
Messages : 325
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Majoration de nuit non payées

Message par Startrak »

Voir la dernière page de ce document : https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... e_nuit.pdf

A priori l'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) n'est pas obligatoire, c'est le choix de la collectivité de l'instaurer.
ads59
Messages : 80
Enregistré le : mar. 4 oct. 2016 19:29

Re: Majoration de nuit non payées

Message par ads59 »

Bonjour ,

Merde , je croyais que c’était obligatoire ...

Suis-je quand même obliger de faire les nuits ? En sachant que les PM leurs nuits sont payées , merçi à vous .
Répondre