Bonjour à tous,
TOut d abord merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.
Depuis le 1/01/20 je suis passé stagiaire , je n ai toujours pas signé d arrêté. Au 31/12/19 sonnait la fin de mon contrat de contractuel debuté en mars dernier. Aujourd’hui, je ne souhaite pas poursuivre au sein de cette structure. Ma question est la suivante vais je pouvoir bénéficier du chômage en refusant la nomination stagiaire pour laquelle l arrêté ne m a pas été remis. Et ainsi faire jouer ma fin de contrat act contractuel ? Puis je refuser de signer l’arrete? Comment vont il pouvoir justifier mon temps de travail de 01/01/2020 à aujourd’hui ? ( signature d un cdd passé est légal )?
Merci par avance.
Cordialement
REFUS DE STAGIAIRISATION + CHOMAGE
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Re: REFUS DE STAGIAIRISATION + CHOMAGE
Si votre contrat de courait que jusqu'au 31 décembre, vous ne pouvez plus vous en prévaloir. De là, deux situations :
-- Un arrêté de nomination est créé. Vous êtes alors fonctionnaire, et si vous souhaitez arrêter vous devez démissionner (ce qui n'ouvre pas le droit aux allocations de chômage). NB : Un arrêté n'est pas un contrat, que vous devez signer pour qu'il soit effectif. C'est différent : la signature de l'agent ne sert qu'à assurer qu'il a bien lu l'arrêté, mais c'est tout. Signer ou ne pas signer n'empêche pas l'arrêté de s'appliquer.
-- Vous allez voir tout de suite les RH. Vous expliquez la situation et tâchez d'obtenir de signer un nouveau contrat pour la période courant depuis le 1er janvier et courant jusqu'à la période à laquelle vous souhaitez partir, ce qui fait que vous n'aurez pas à démissionner. Ce sera de la négociation, parce qu'en effet un contrat n'est pas censé être signé si tard (même si, soyons honnêtes, ça arrive).
-- Un arrêté de nomination est créé. Vous êtes alors fonctionnaire, et si vous souhaitez arrêter vous devez démissionner (ce qui n'ouvre pas le droit aux allocations de chômage). NB : Un arrêté n'est pas un contrat, que vous devez signer pour qu'il soit effectif. C'est différent : la signature de l'agent ne sert qu'à assurer qu'il a bien lu l'arrêté, mais c'est tout. Signer ou ne pas signer n'empêche pas l'arrêté de s'appliquer.
-- Vous allez voir tout de suite les RH. Vous expliquez la situation et tâchez d'obtenir de signer un nouveau contrat pour la période courant depuis le 1er janvier et courant jusqu'à la période à laquelle vous souhaitez partir, ce qui fait que vous n'aurez pas à démissionner. Ce sera de la négociation, parce qu'en effet un contrat n'est pas censé être signé si tard (même si, soyons honnêtes, ça arrive).