Accompagner les communes

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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paprika
Messages : 29
Enregistré le : mer. 19 sept. 2012 21:13

Accompagner les communes

Message par paprika »

Bonsoir.
Ce sujet s'adresse essentiellement aux instructeurs en intercommunalite avec un service mutualisé ADS.
Est-ce que vous accompagnez les communes?
Si oui comment? Permanences en mairie? Réunion? Fréquence? Transmission de pense-bête ? Plate-forme téléphonique bien autre chose? Ou rien de tout cela?
Ou bien vous instruisez et c'est tout??

Merci d'avance!
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Accompagner les communes

Message par Lecat »

Ici (40 communes), le service mutualisé, outre l'instruction, réalise des réunions de secteur à destination des élus et agents des communes environ une fois par trimestre, pour faire le point sur les évolutions légales, réglementaires et pratiques. Les documents associés sont ensuite envoyés aux mairies par mail. Sont aussi éventuellement passés en revue quelques cas locaux qui peuvent servir à tous.
Le service est également joignable par téléphone ou par mail chaque jour de la semaine pour répondre aux questions des élus ou des agents des communes.
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