Bonjour,
Un des membres de ma commission de contrôle (moins de 1000 habitants) vient de me dire qu'il serait absent du 20 au 25 février, qu'est ce que je fais ?
Merci
membre commission de contrôle absent
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Re: membre commission de contrôle absent
Bonjour,
Vous devez être informé(e) du nombre minimal de membres présents: il y a un quorum à respecter. Un seul membre absent peut ne pas être dramatique selon la configuration de votre commune.
Si c'est le cas, contactez de suite la préfecture...
Bon courage,
Sarah
Vous devez être informé(e) du nombre minimal de membres présents: il y a un quorum à respecter. Un seul membre absent peut ne pas être dramatique selon la configuration de votre commune.
Si c'est le cas, contactez de suite la préfecture...
Bon courage,
Sarah
Re: membre commission de contrôle absent
Je suis dans la configuration, il me faut 100% des membres malheureusement !!! effectivement je vais contacter ma Préfecture.
Merci
Merci
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- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: membre commission de contrôle absent
Bonjour,
est-ce que vous avez nommé des remplaçants ?
Si non, le quorum n'étant pas atteint les décisions sont validés.
J'ai envie de dire tant mieux comme ça vous n'avez pas à faire tout le travail de préparartion de la commission !
Je ^pense qu'il ne faut pas chercher plus que ça. Notez le bien dans le PV de la commission et tout sera en régle.
est-ce que vous avez nommé des remplaçants ?
Si non, le quorum n'étant pas atteint les décisions sont validés.
J'ai envie de dire tant mieux comme ça vous n'avez pas à faire tout le travail de préparartion de la commission !
Je ^pense qu'il ne faut pas chercher plus que ça. Notez le bien dans le PV de la commission et tout sera en régle.
Re: membre commission de contrôle absent
non les membres n'ont pas de suppléants, on n'avait déjà eu de mal à trouver des volontaires. Mais vous pensez que je n'aurai pas de problème si la commission ne se réunit pas ?
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- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: membre commission de contrôle absent
le jour J vous vous présentez et vous constatez qu'il n'y a personne (soyez plusieurs à le constater).
Bien le marquer sur le PV de la commission que le quorum n'est pas atteint et de ce fait n'a pas délibéré.
est-ce que vous avez une réponse écrite des membres ? si oui mettez les avec le PV.
Bien le marquer sur le PV de la commission que le quorum n'est pas atteint et de ce fait n'a pas délibéré.
est-ce que vous avez une réponse écrite des membres ? si oui mettez les avec le PV.
Re: membre commission de contrôle absent
merci beaucoup