Bonjour,
Un refus de permis de construire a été rédigé.
Mais après une nouvelle instruction, le permis aurait dû être accordé, je pense que je dois rédiger un arrêté de retrait de ce refus et ensuite rédigé un arrêté favorable.
Merci de me dire si c'est la bonne procédure et me donner les modèles d'arrêtés.
Par avance, un grand merci et bonne journée.
C'est assez urgent.
Arrêté de retrait d'un permis de construire
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Re: Arrêté de retrait d'un permis de construire
Après avoir rédigé les "considérants" qui motivent le retrait de ce refus de PC, par exemple :
"Article 1: le permis de construire refusé le ..... est rapporté.
Article 2 : le permis de construire est accordé pour le projet portant création de .... m².
Article 3 : ..."
Je suppose qu'il n'y a pas eu de recours gracieux (si oui, à viser avant les "considérants")
"Article 1: le permis de construire refusé le ..... est rapporté.
Article 2 : le permis de construire est accordé pour le projet portant création de .... m².
Article 3 : ..."
Je suppose qu'il n'y a pas eu de recours gracieux (si oui, à viser avant les "considérants")