Bonjour à tous,
je suis fonctionnaire territoriale de catégorie C et ma problématique est la suivante :
J'apparais en photo sur la profession de foi d'une liste dissidente. Je sais, ça n'est pas très intelligent, et je le regrette déjà beaucoup.
Est-ce que je risque des sanctions ? Si oui lesquelles ? Je précise que je n'occupe aucune fonction politique, je ne suis inscris sur aucune liste et je n'ai jamais exprimé publiquement d'opinion politique ni propos négatif ou diffamatoire envers ma commune.
Merci d'avance pour vos réponses ! Belle journée à tous
Atteinte au droit de réserve ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 7
- Enregistré le : mer. 15 janv. 2020 14:18
Re: Atteinte au droit de réserve ?
À quel titre apparaissez-vous sur cette profession de foi ?
-
- Messages : 7
- Enregistré le : mer. 15 janv. 2020 14:18
Re: Atteinte au droit de réserve ?
Bonjour, merci pour votre réponse 
Je n'apparais à aucun titre, mon nom n'est pas cité, c'est vraiment juste en photo parmi une foule d'une trantaine de personnes

Je n'apparais à aucun titre, mon nom n'est pas cité, c'est vraiment juste en photo parmi une foule d'une trantaine de personnes
Re: Atteinte au droit de réserve ?
Sincèrement, si votre commune n'est pas une petite commune et que vous n'êtes pas secrétaire de mairie, je ne vois pas comment on pourrait, légalement, vous ennuyer, sauf à ce que la profession de foi soit, elle, clairement diffamatoire, et que vous soyez étroitement associé au propos.
Bref, je ne vois pas de danger réel.
Bref, je ne vois pas de danger réel.
-
- Messages : 7
- Enregistré le : mer. 15 janv. 2020 14:18
Re: Atteinte au droit de réserve ?
Merci beaucoup pour votre réponse 
