Dans le cadre de sa délégation l'autorisant à signer les marchés publics sur la durée du mandat, le maire prends une décision municipale pour l'attribution de chaque marché passé sur la base d'une procédure dématérialisée.
Dans ma collectivité, il est aussi d'habitude que, en plus de ces marchés, le maire prenne une décision municipale pour chaque "convention" passée, c'est-à-dire un contrat, en général de prestation de services, proposé par un prestataire privé et signé par les deux parties (par exemple contrat d'entretien, de maintenance ou contrat de cession de droits pour la représentations d'un spectacle). Or, ces conventions sont souvent de faible montant.
Je m'interroge sur la pertinence de prendre des décisions municipales pour ces contrats qui sont, à mon sens, des marchés publics de faible montant, peut importe qu'ils soient passés sous la forme de conventions qui pourraient s'assimiler à des actes d'engagement.
En fait, je priorise le montant à la forme, ma DGS n'a pas la même lecture que moi du problème.
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