Bonjour,
Une personne dont la fonction principale est l'accueil touchait la NBI. Cet agent a ensuite été nommé rédacteur suite à au concours en juillet 2003.
Il vient de se rendre compte que depuis il ne touche plus la NBI.
Or, par décret 2006-779, il est bien précisé que c'est la fonction qui prévaut et non plus le grade.
Cette personne devrait donc toujours toucher sa NBI au titre de ses fonctions d'accueil.
Ma question: cet agent peut-il récupérer sa NBI rétroactivement depuis le mois de juillet 2003, ou uniquement depuis le 1er août 2006, date d'entrée en vigueur du décret (même si la jurisprudence faisait déjà état avant cette date)?
Merci de votre aide.
plus de NBI depuis nomination rédacteur
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p.krakovinsky
- Messages : 35
- Enregistré le : jeu. 2 sept. 2004 11:20
je suis loin d'être spécialiste des statuts de la FT, mais il me semble qu'en temps que rédacteur, cet agent percoit un régime indémnitaire, qui de part le grade de rédacteur, inclus forcement l'acceuil. il me semble donc normal qu'il ne percoive plus de NBI. c'est comme si moi, technicien, je demandais une NBI ou une prime pour surveillance de travaux.
Mais je me trompes peut être...
Phil™
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