Dans le cadre d'un MAPA, je viens de recevoir une DC4.
J'ai compris qu'il fallait retourner un exemplaire signé en RAR au titulaire, mais doit-on aussi en retourner un au sous-traitant ?
Vous remerciant par avance,
Bonne fin de journée,
Déclaration sous-traitance
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Déclaration sous-traitance
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un MAPA, je viens de recevoir une DC4.
J'ai compris qu'il fallait retourner un exemplaire signé en RAR au titulaire, mais doit-on aussi en retourner un au sous-traitant ?
Vous remerciant par avance,
Bonne fin de journée,
Dans le cadre d'un MAPA, je viens de recevoir une DC4.
J'ai compris qu'il fallait retourner un exemplaire signé en RAR au titulaire, mais doit-on aussi en retourner un au sous-traitant ?
Vous remerciant par avance,
Bonne fin de journée,
Re: Déclaration sous-traitance
Bonjour,
Pour ma part je notifie l'agrément du sous-traitant au titulaire et j'en envoie une copie au sous-traitant pour son information.
Pour ma part je notifie l'agrément du sous-traitant au titulaire et j'en envoie une copie au sous-traitant pour son information.
Re: Déclaration sous-traitance
Bonjour,
Ok merci beaucoup pour la réponse.
Bonne journée
Ok merci beaucoup pour la réponse.
Bonne journée