date de titularisation

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angi60
Messages : 25
Enregistré le : jeu. 31 mai 2007 13:55

date de titularisation

Message par angi60 »

comment peut-on connaître sa date de titularisation si on a été en congé maladie pendant la période de stage ?
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour,

quand un agent est en maladie ordinaire pendant sa période de stage la date d'effet de la titularisation ne change pas quand le nombre de jours d'arrêt ne dépasse pas 36
au 37ème jour, la date d'effet est reculée d'autant qu'il y a de jours au-delà de 36!
si vous êtes à 12 jours d'arrêt la date de la décision recule mais pas la date d'effet qui rétroagit!

si vous le souhaitez donnez moi votre date de stagiairisation et le nombre de jours d'arrêt je vous donnerai la date de votre titu

Bonne fin de journée !
angi60
Messages : 25
Enregistré le : jeu. 31 mai 2007 13:55

date de titularisation

Message par angi60 »

je suis stagiaire depuis le 01 septembre 2006 et en arrêt maladie du 31 mai au 03 juillet 2007
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Donc a priori moins de 36 jours sauf si prolongation de congé maladie donc vous serez titulaire au 1er septembre 2007
angi60
Messages : 25
Enregistré le : jeu. 31 mai 2007 13:55

date de titularisation

Message par angi60 »

je devrais être en congé maternité à partir du 07 août 2007, ce qui reculerais ma titularisation ?
mais j'ai la possibilité de raccourcir mon congé pré-natal et de ne prendre que 15 jours avant l'accouchement qui doit avoir lieu le 18 septembre donc je pourrais le faire commencé après ma titularisation ?
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour,

le congé patho et le congé maternité ne reculent pas la date d'effet de la titularisation!
seulement les congés maladie ordinaire et à compter du 37ème jour

Bonne journée!
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