changement de destination

[alexelia]

Bonjour,
Ci dessous l'extrait de PLU correspondant à ma question.
Peut on accorder un changement de destination pour un bâtiment existant qui était un ancien commerce en destination musée, correspondant donc à service d’intérêt collectif. Pas de travaux demandant un permis de construire.

Dans le secteur UYb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie
ou à la fonction d'entrepôt, liés à ces dernières, ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif :
 les aires de stationnement ouvertes au public,
 les installations classées correspondant aux besoins de la dite activité
 les bâtiments annexes liés installations autorisées dans la zone,
 les dépôts de véhicules,
 les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus

cordialement

Alexelia

[Blukos]

Pas de travaux demandant un permis de construire.

Vous voulez dire que vous transformez un commerce en musée sans modifications extérieures ?

Dans le secteur UYb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles (...) d’intérêt collectif

Si l'on réduit la phrase (maladroitement rédigée, faut l'avouer !) ainsi, cela me parait convenir, non ?

[alexelia]

Effectivement ce bâtiment qui était un ancien commerce serait transformé en musée sans modifications extérieures,ni modification intérieure demandant un permis de construire. Ce projet a juste besoin d'un changement de destination. La rédaction du PLU joint permet elle d'autoriser l'accord de la demande préalable de changement de destination ?