projet mobil-home

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lo
Messages : 45
Enregistré le : dim. 28 janv. 2007 11:02

projet mobil-home

Message par lo »

bonjour,
je possede un terrain avec l'eau,l'électricité,une fosse étanche et j'ai en projet d'installer un mobil-home
_ai-je le droit?
_dois-je faire une demande,et a qui ?
_paie t'on des impots aprés?
merci
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

Message par jobette »

tout dépend du réglement d'urbanisme de votre commune, il faut aller voir la mairie
clubdescinq
Messages : 23
Enregistré le : mar. 2 oct. 2007 13:52

Message par clubdescinq »

Voir si le PLU le permet (chez nous c'est autorisé uniquement dans la "zone camping").
Chassez le naturiste il revient au bungalow
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