Je cherche des informations concernant les méthodes/pratiques courantes de numérotation des arrêtés (ou autres documents officiels) en ressources humaines.
Sur le thème du registre des arrêtés :
- Avez-vous un registre des arrêtés RH indépendant ? Y'a-t-il un numéro d'acte sur ces arrêtés ?
- Pour les collectivités affiliées à un CDG, il est possible que vous receviez des arrêtés édités directement par eux. Appliquez-vous une numérotation propre à votre structure avant de les classer dans le registre des arrêtés RH ? Le faites vous "à la main", puisque ce n'est pas vous qui les éditez ?
Sur le thème du dossier du personnel :
- Dans les dossiers du personnel, comment numérotez-vous chaque document ? à la main ? Et si vous aviez besoin de corriger et changer ce numéro ? Un coup de blanco
?- Pour les arrêtés RH, cela veut-il dire qu'il y a une double numérotation (le numéro d'acte pour le registre + la numérotation pour le dossier du personnel) ?
Autres :
Quand des agents mutent dans notre structure, je vois qu'en général, les collectivités ne suivent pas de procédure de numérotation. Cela veut-il dire que le "risque juridique" à ne pas numéroter est nul ou négligeable ? Ou s'agit-il simplement d'une procédure régulièrement oubliée ?
Merci d'avance.