Bonjour,
J'ai une question concernant la subrogation pour les contractuels de droit public.
Selon moi il faut faire la subrogation dans le cas ou le contractuel bénéficie d'un maintien de salaire lié à son ancienneté.
Après 4 mois de services : 30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitement
Après 2 ans de services : 60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement
Après 3 ans de services :90 jours à plein traitement et 90 jours à 1/2 traitement
Dans ce cas, déclaration de l'absence sur Net Entreprise en demandant la subrogation.
Cependant je viens d'intégrer une nouvelle collectivité qui rajoute une condition. Faire la subrogation à compter du 4ème jour d'arrêt.
C'est a dire, qu'un agent contractuel qui aurait + 4 mois d'ancienneté mais que 3 jours d'arrêt = on ne fait pas de subrogation.
Etes-vous au courant de cette règle ou est-ce spécifique à cette collectivité ? Si cela est spécifique à la collectivité est-ce que cela est réellement possible ?
Merci
SUBROGATION
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Re: SUBROGATION
Je pense que c'est parce que la carence est de 3 jours donc il n'y a pas d'indemnités journalières à percevoir pour les arrêts de moins de 4 jours.
Maintenant je pense qu'il faut quand même faire la déclaration sur Net Entreprise en précisant que vous faites la subrogation au cas où il y aurait prolongation de l'arrêt, car là des IJ vont se générer à partir du 4è jour d'arrêt.
Maintenant je pense qu'il faut quand même faire la déclaration sur Net Entreprise en précisant que vous faites la subrogation au cas où il y aurait prolongation de l'arrêt, car là des IJ vont se générer à partir du 4è jour d'arrêt.
Re: SUBROGATION
Bonjour,
J'ai bien pensé à la carence de 4 jours. Mais dans le cas d'un contractuel de droit public la carence est d'un jour...
J'ai bien pensé à la carence de 4 jours. Mais dans le cas d'un contractuel de droit public la carence est d'un jour...
Re: SUBROGATION
La carence dont je parle n'est pas celle que la collectivité applique sur le salaire de l'agent mais celle que la CPAM applique dans le cadre de son remboursement d'IJ. Celle-ci est de 3 jours même pour les arrêts d'agents titulaires (IRCANTEC). 
Pour les arrêts inférieurs à 4 jours, comme il n'y a dans tous les cas pas d'IJ à percevoir, votre collectivité doit se dire que ça sert à rien de subroger, ce qui est vrai mais en cas de prolongation il n'y a pas moyen de faire marche arrière...
Pour les arrêts inférieurs à 4 jours, comme il n'y a dans tous les cas pas d'IJ à percevoir, votre collectivité doit se dire que ça sert à rien de subroger, ce qui est vrai mais en cas de prolongation il n'y a pas moyen de faire marche arrière...