Bonjour,
Le décret sur la NBI stipule qu'un encadrant d'une équipe de 5 agents peut y prétendre.
Pour se faire, quel doit être le statut de ces dits agents, titulaires ou contractuels ?
Merci pour vos retours.
NBI et statut des agents de l'équipe
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Re: NBI et statut des agents de l'équipe
Le décret stipule agent et ne fait pas référence à une position statutaire.
Re: NBI et statut des agents de l'équipe
Merci Kanac, malheureusement je sais bien.
Encore un exemple où le législateur nous laisse nous dé....... seul(e) dans la mise en ouvre des textes.
J'espérais avoir omis une précision, un mot dans un texte réglementaire qui aurait pu me donner une meilleure réponse notamment pour gérer les équipes qui grossissent en saison par le recrutement de saisonniers....
Merci encore. A bientôt.
Encore un exemple où le législateur nous laisse nous dé....... seul(e) dans la mise en ouvre des textes.
J'espérais avoir omis une précision, un mot dans un texte réglementaire qui aurait pu me donner une meilleure réponse notamment pour gérer les équipes qui grossissent en saison par le recrutement de saisonniers....
Merci encore. A bientôt.
Re: NBI et statut des agents de l'équipe
Deux choses :
- un décret ne stipule pas, c'est réservé aux conventions
- les NBI ne peuvent être versées qu'aux fonctionnaires, il n'y a donc pas à se creuser la tête.
C'est même le tout premier article du décret.
- un décret ne stipule pas, c'est réservé aux conventions
- les NBI ne peuvent être versées qu'aux fonctionnaires, il n'y a donc pas à se creuser la tête.
C'est même le tout premier article du décret.Re: NBI et statut des agents de l'équipe
@Lecat : je pense que l'agent à qui Evidence veut verser la NBI est bien fonctionnaire. La question est de savoir s'il peut bénéficier de la NBI au titre de ses fonctions d'encadrement alors que les personnes qu'il encadre ne sont pas fonctionnaires elles?
Au vu de l'annexe du décret qui liste les fonctions éligibles : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20191031
j'en déduit que vous êtes dans le cas n°19 : Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents.
Je dirai que comme le statut des agents encadrés n'est pas précisé alors ils peuvent être non titulaires.
Au vu de l'annexe du décret qui liste les fonctions éligibles : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20191031
j'en déduit que vous êtes dans le cas n°19 : Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents.
Je dirai que comme le statut des agents encadrés n'est pas précisé alors ils peuvent être non titulaires.
Re: NBI et statut des agents de l'équipe
Merci Startark, c'est tout à fait cela.
Merci Lecat, pour la précision de langage ou d'écriture.
A bientôt.
Merci Lecat, pour la précision de langage ou d'écriture.
A bientôt.
Re: NBI et statut des agents de l'équipe
Oh, mes excuses. Je n'avais pas saisi la question, parce que je ne voyais pas trop la raison du questionnement dans l'autre sens, pour être honnête...
Je ne peux que plussoyer derrière les collègues : "agents" désignent aussi bien contractuels que fonctionnaires. Il n'y a pas de vide dans le décret : peu importe le statut des encadrés, du moment qu'ils le sont bien.
Je ne peux que plussoyer derrière les collègues : "agents" désignent aussi bien contractuels que fonctionnaires. Il n'y a pas de vide dans le décret : peu importe le statut des encadrés, du moment qu'ils le sont bien.