Bonjour,
Un maire peut-il nommer au grade supérieur un agent, ayant l'ancienneté nécessaire, malgré le refus de la C.A.P.
Merci pour vos réponses
avancement grade malgré refus cap
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Oui l'avis de cap est un avis obligatoire mais non conforme (pas obligation de le suivre). Cependant il est souhaitable de connaitre les conditions du refus (opportunité ou illégalité de la nomination). Si le refus de la CAP est fondé sur un motif d'illégalité, il est fort probable que l'arrêté du maire soit attaqué.
DOMINIQUE
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