Bonjour,
Le montant du CIA dépend de l'entretien annuel d'évaluation.
Peut-on fixer le montant du CIA pour l'année 2020 au vu de l'entretien d'évaluation 2019 ?
Notre délibération ne précise rien de particulier à ce sujet.
Je ne vois pas comment faire autrement. En effet, je ne voudrais pas avoir à verser ce montant pour l'année 2019, vu que les entretiens se déroulent au dernier trimestre de l'année, parfois en décembre, et que cela pourrait poser des problèmes éventuels de rappels de cotisation / N4DS (dans ce cas, je serais forcé de verser la CIA en 2020 au titre d'une année antérieure, alors que les cotisations ne sont pas forcément les mêmes d'une année à l'autre).
Merci d'avance !
Date de versement CIA (RIFSEEP)
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Benjamin76
- Messages : 28
- Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20
Re: Date de versement CIA (RIFSEEP)
Bonjour Benjamin,
Si vous avez indiqué que le CIA dépend du résultat de l'entretien, il faut donc attendre la fin des entretiens (fin 2019 ou tout début 2020).
Rien n'oblige le versement du CIA en année N.
Annee N+1 est possible.
Si vous avez indiqué que le CIA dépend du résultat de l'entretien, il faut donc attendre la fin des entretiens (fin 2019 ou tout début 2020).
Rien n'oblige le versement du CIA en année N.
Annee N+1 est possible.
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Benjamin76
- Messages : 28
- Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20
Re: Date de versement CIA (RIFSEEP)
Merci pour ce retour 