Bonjour,
vous est il déjà arrivé d'établir une attestation pour un PACS à la demande de l'employeur? dans le logiciel aucun document n'est présenté en annexe.
nous avons le cas d'une personne qui compte se PACSER le 14.08 mais l'employeur de sa TANTE refuse qu'elle prenne sa journée, elle travail dans la police. Le lendemain étant férié, celui-ci pense que sa demande est "abusive" il lui impose donc à ce qu'elle justifie de sa demande (histoire de prouver que ce n'est pas un mensonge en gros)..
excellente journée
courage avec cette chaleur..
PACS et attestation pour employeur
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Re: PACS et attestation pour employeur
Bonjour,
tu peux donner une copie supplémentaire du récépissé d'enregistrement du PACS, c'est le même document qui permet de justifier l'absence aux employeurs des partenaires du pacs.
Cordialement,
tu peux donner une copie supplémentaire du récépissé d'enregistrement du PACS, c'est le même document qui permet de justifier l'absence aux employeurs des partenaires du pacs.
Cordialement,
Re: PACS et attestation pour employeur
Bonjour,
Du coup, je pense que l'attestation à faire serait que les partenaires vont se pacser tel jour, pour que la tante puisse poser sa journée du 14...
Le récépissé ne pouvant se faire qu'après l'enregistrement.
Perso je laisserais l'initiative à l'élu de signer un courrier (et pas une attestation qui atteste
) qui dit que tel et tel on pris rendez-vous tel jour à tel heure pour la signature d'un pacs et que blablabla ce document n'est édité qu'à titre indicatif blablabla...
Mais z'ont qu'à se marier s'ils veulent des grands tralalas aussi
Bon week end
Du coup, je pense que l'attestation à faire serait que les partenaires vont se pacser tel jour, pour que la tante puisse poser sa journée du 14...
Le récépissé ne pouvant se faire qu'après l'enregistrement.
Perso je laisserais l'initiative à l'élu de signer un courrier (et pas une attestation qui atteste

Mais z'ont qu'à se marier s'ils veulent des grands tralalas aussi

Bon week end
Re: PACS et attestation pour employeur
Bonjour,
En même quelqu'un qui m'amène un courrier stipulant qu'un pacs aura lieu (peut être ou pas) je ne lui donne pas un jour d'absence alors qu'avec un récépissé d'enregistrement oui.
Après l'attestation d'un élu ou le certificat du maire pourquoi pas.
Cordialement
En même quelqu'un qui m'amène un courrier stipulant qu'un pacs aura lieu (peut être ou pas) je ne lui donne pas un jour d'absence alors qu'avec un récépissé d'enregistrement oui.
Après l'attestation d'un élu ou le certificat du maire pourquoi pas.
Cordialement