CU / Alignement / contrôle de légalité

[Anienka]

Bonjour à tous,
J'ai un gros doute sur quelque chose...
Je travaille sous NetADS quand je fais une demande de CU. Une fois le dossier enregistré, j'imprime le CU, l'alignement, numérotage....
Que dois-je envoyer au contrôle de légalité? Sauf erreur de ma part, un arrêté d'alignement est permanent et un CU est valable 18 mois.
Comment procédez-vous?
D'avance merci pour vos réponses.

[jmltopo]

Bonsoir
Un arrête d’alignement est permanent!!
S’il s’agit d’un alignement individuel n’émanant pas d’un plan d’alignement approuvé, alors sa durée “de vie” ne dure que tant que la situation de l’etat des lieux reste inchangé

[Louise TF]

Bonjour,

Seuls les CUb sont à envoyer au contrôle de légalité

[Emmanuel Wormser]

Bonjour,
à quel titre ?
chaque préfecture fait sa petite cuisine ?

[Fanch]

elles ne devraient pas mais...oui ^^

en tout cas chez nous, ça fait un moment qu'elles nous ont demandé de ne pas envoyer les CUa....ni les DP, hormis celles concernant des lotissements

[Muscardin]

chaque préfecture fait sa petite cuisine ?

Je confirme.

[jmltopo]

Des noms ?