Bonjour à tous,
J'ai une drôle de question...
Le CM a donne délégation au Maire (en debut de mandat) pour préempter, d'une maniere générale.
Ceci étant, le moment venu faut il quand même une délibération du CM qui donne son accord sur l'achat du bien ? En sachant que le Maire prendra, dans la foulée, une décision du Maire pour préempter ?
Ou est ce que la délégation de préemption vaut pour la décision d achat et la décision de préemption ?
Merci d'avance de vos réponses
Achat et délégation de préemption
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Achat et délégation de préemption
Bonjour,
Dès lors que le maire a délégation, il peut réaliser l'intégralité de la procédure seul.
Cordialement
Dès lors que le maire a délégation, il peut réaliser l'intégralité de la procédure seul.
Cordialement
Re: Achat et délégation de préemption
Bonjour,
J'ai eu à préempter en début d'année pour la première fois également.
Je confirme les propos ci-dessus.
J'ai eu à préempter en début d'année pour la première fois également.
Je confirme les propos ci-dessus.
Re: Achat et délégation de préemption
Bonjour,
Ok merci beaucoup pour vos réponses, j'ai une réunion de conseil ce soir, cela va m'aider !
Bon week-end
Ok merci beaucoup pour vos réponses, j'ai une réunion de conseil ce soir, cela va m'aider !
Bon week-end