Avis architecte coordinateur lotissement + 10 ans

[Mouche]

Bonjour,

Le cahier des charges d'un lotissement précise que les PC déposés devront obtenir l'avis de l'architecte coordinateur.
Le lotissement en question a plus de 10 ans.
Un permis de construire a été déposé : l'avis de l'architecte coordinateur est joint dans le dossier avec pour réserve de respecter un article du règlement du lotissement.

Le lotissement ayant + de 10 ans, le règlement cesse de s'appliquer en revanche le cahier des charges reste en vigueur (d'ordre privé).
Mes questions : l'avis de l'architecte coordinateur est-il toujours obligatoire ? Que faire de l'avis présent dans le PC avec des réserve sur un règlement qui n'est plus applicable ?

En vous remerciant par avance pour vos retours d'infos.
cordialement,

[jmltopo]

Une catastrophe ces clauses.....
Et que fera-t-on quand il aura pris la retraite.....?
Et donc.... pour moi ça ne concerne pas l’administration .....c’est l’affaire des colotis?
Ew?

[Emmanuel Wormser]

idem bien sur

[Mouche]

Bonjour et merci pour vos réponses.
De ce fait, je n'ai pas à prendre en compte l'avis de cet architecte dans le permis de construire.
En revanche, c'est dommage pour le pétitionnaire qui a du payer 550 € cet archi

[Emmanuel Wormser]

ce n'est pas dommage : il en avait besoin civilement

[Mouche]

C'est vrai

[Mouche]

Bonjour,

Je reviens sur le sujet ...

Cette fois-ci j'ai un PC déposé sans avis de l'architecte coordinateur => je ne peux pas "officiellement" demander au pétitionnaire cet avis car je ne suis pas censé regarder le cahier des charges du lotissement mais on est bien d'accord que le pétitionnaire doit posséder cet avis ?

Merci pour vos retour et bonne journée !

[Emmanuel Wormser]

les clauses du CdC ne vous regardent pas !
une fois comprise cette phrase, vous ne vous poserez plus la question

[Mouche]

C'est bien compris ! mais en tant qu'agent du service public c'est bien de pouvoir renseigner les pétitionnaires quand on se rend compte de certaines choses (même si rien à voir avec l'urbanisme).

[Emmanuel Wormser]

en tant qu'agent du service public, vous engagez la responsabilité de l'administration si vous délivrez, dans le cadre de votre activité, des conseils qui pourraient s'avérer erronés, a fortiori dans un domaine où l'administration n'a strictement aucune compétence, ni par l'effet de l'application de la loi ni, sans doute, par capacités techniques suffisantes.

à vous de voir...

[Mouche]

C'est vrai
Merci pour vos remarques