rapprochement entre fonctionnaires

[david.dupont]

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai une petite question à vous poser:

Je vais rentrer dans la fonction publique territoriale et ma concubine se trouve dans la fonction publique d'état.

nous souhaiterions organiser un rapprochement géographique, ne travaillant pas dans le même département.

Les critères examinés pour le rapprochement portent ils sur:

- le département de travail

- le département de résidence

- les deux à la fois

Je m'explique: si nous résidons tous les deux dans un département x mais que moi je travaille dans un département y, cela a t'il une influence ?

Merci pour vos réponses

[david.dupont]

up

[Laurent]

A priori, seules les raisons professionnelles sont reconnues.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

[...]
Art. 60. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2005-102 du 11 février 2005, art. 32-2°, JORF du 12) - L'autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires.
[...]
Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité [...]

Attention, il semble que seuls mariage et PACS soient reconnus

[david.dupont]

merci

Si certains ont vécu cette situation et peuvent confirmer...

[Murphy]

Je pense que c'est le département de résidence qui est pris en compte mais cela reste à vérifier ...
Mon conjoint travaille dans la fonction publique d'Etat, nous sommes pacsés depuis 2001 afin de pouvoir bénéficier de ce rapprochement de conjoint ... mais nous ne devons pas être les seuls et il faut bien qu'un poste se libère pour pouvoir en bénéficier ...
La situation s'est quand même améliorée : Pendant 2 ans il a travaillé à 135 km de notre domicile, maintenant plus que 52... mais toujours dans un département différent de notre lieu de résidence. Il me semble que le nombre d'enfants peut influer également. Alors si vous êtes jeunes, sans enfant et depuis peu dans la fonction publique d'Etat, vous allez peut-être devoir patienter un peu ...

[Invité]

Pour un rapprochement de conjoint, il faut que les 2 conjoints aient un travail.

Par contre il faut compter 2 ans minimum avant de pouvoir vous rapprocher.