Une personne est locataire de la commune depuis 1991. Le bail actuel est toujours en francs et l'indice utilisé pour la révision annuelle est l'indice ICC du 4ème trimestre 1990.
L'indice IRL remplace l'indice ICC depuis 2006.
Pour actualiser le bail, le bail sera converti en euros mais quel indice IRL de base dois-je indiquer désormais?
Merci d'avance.