Bonjour,
Ma question est la suivante :
Un Plan Local d'Urbanisme peut il aller jusqu'à coter sur le règlement graphique l'ensemble des implantations des futures constructions à édifier sur des parcelles privées et les futures emprises de voirie à réaliser (et faisant l'objet d'emplacements réservés).
merci par avance
jusqu'où peut aller un PLU
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Re: jusqu'où peut aller un PLU
Oui - sous la réserve d'une justification idoine dans le rapport de présentation.
Re: jusqu'où peut aller un PLU
ça dépend comme on le lance non ?