Avenant 5% MAPA

Achat. Code des marchés publics.
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Isabelle L
Messages : 65
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Avenant 5% MAPA

Message par Isabelle L »

Bonjour à tous,

Nous avons passé un MAPA de travaux pour 67 200 € TTC. Ce marché a été attribué par le Conseil Municipal, le Maire ayant délégation jusqu'à 18 000 € TTC.
Nous avons passé par la suite, un avenant en moins-value de 1 211.68 € représentant une baisse de 2.16% du montant initial du marché.
Cet avenant n'a pas été soumis au Conseil municipal considérant qu'il était inférieur à 5% du montant du marché. Est-ce une erreur ou au titre du parallélisme des formes, j'aurais dû le passer en CM?

Merci d'avance pour vos réponses! :)
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ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Re: Avenant 5% MAPA

Message par ANGELE »

Bonjour,

Tout dépend ce qu'autorise votre délibération relative au marché initial. EN effet, si celle-ci autorise le maire à signer le marché et tous les actes y afférents, c'est tout bon, sinon effectivement, il faudra repasser en conseil pour autoriser la signature de l'avenant.
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