Bonjour,
Ayant cherché vainement une réponse à ma question dans les textes réglementaires et dans la jurisprudence, je me tourne vers les connaisseurs en la matière, sur ce forum !
Une collectivité n'ayant pas répondu avant la date "d'effet", à une demande de renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles (demande pourtant envoyée dans le délai requis des 3 mois) peut-elle demander des compléments d'information après la date à laquelle le renouvellement aurait dû avoir lieu et peut-elle décider, le cas échéant, de radier le fonctionnaire de la FPT au motif que, selon elle, l'activité du fonctionnaire pendant sa disponibilité, pourtant déclarée depuis 3 ans, n'est plus compatible ?
Je précise que, de plus, l'incompatibilité de cette activité ne figure pas dans les textes, d'après le CIRA (Centre interministériel de renseignements administratifs).
Merci beaucoup d'avance à ceux/celles qui pourront apporter des éléments de réponse !
Renouvellement de disponibilité : absence de réponse
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