Bonjour,
Les spécialistes des mariages pourraient t'ils m'indiquer les documents nécessaires pour un mariage entre un français et une haïtienne ?
Un grand merci par avance
Mariage Franco/Haitien
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Re: Mariage Franco/Haitien
Bonjour,
Quelques particularités pour Haïti :
L'acte de naissance : il est délivré à vie. La section consulaire de l'ambassade de Haïti en France délivre un extrait au vu de cet acte unique. Vous demanderez la production des 2 documents, mais vous ne conserverez que l'extrait consulaire.
Le certificat de célibat : il prend la forme d'une attestation sur l'honneur effectuée auprès de la section consulaire, contresignée par deux témoins.
Le certificat de coutume : il est délivré normalement par la section consulaire.
Publication des bans : il appartient au ressortissant haïtien se mariant en France de se rapprocher de l'ambassade afin que cette publication (d'une durée de 2 semaines) soit effectuée. Vous serez informé directement par l'ambassade de la fin de publication. Le non-respect du délai de publication n’empêchera pas le mariage en France, mais il ne sera pas reconnu en Haïti. N'hésitez pas à informer les futurs époux de ce dispositif.
Légalisation : vous vérifierez que l'acte unique qui vous sera présenté présente bien au verso au moins la légalisation d'un tribunal civil haïtien.
A votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations.
Quelques particularités pour Haïti :
L'acte de naissance : il est délivré à vie. La section consulaire de l'ambassade de Haïti en France délivre un extrait au vu de cet acte unique. Vous demanderez la production des 2 documents, mais vous ne conserverez que l'extrait consulaire.
Le certificat de célibat : il prend la forme d'une attestation sur l'honneur effectuée auprès de la section consulaire, contresignée par deux témoins.
Le certificat de coutume : il est délivré normalement par la section consulaire.
Publication des bans : il appartient au ressortissant haïtien se mariant en France de se rapprocher de l'ambassade afin que cette publication (d'une durée de 2 semaines) soit effectuée. Vous serez informé directement par l'ambassade de la fin de publication. Le non-respect du délai de publication n’empêchera pas le mariage en France, mais il ne sera pas reconnu en Haïti. N'hésitez pas à informer les futurs époux de ce dispositif.
Légalisation : vous vérifierez que l'acte unique qui vous sera présenté présente bien au verso au moins la légalisation d'un tribunal civil haïtien.
A votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations.
Re: Mariage Franco/Haitien
Un immense merci pour ces informations 