Caveau provisoire "improvisé"

[Serge04]

Bonjour,
Si la commune utilise un caveau neuf, non concédé, comme caveau provisoire, pourra-t-elle ultérieurement le concéder (alors qu'il aura été utilisé) ?
Merci de vos avis.
Cordialement,
Serge

[aloneinthedarkaline]

Oui tout à fait, je ne retrouve pas le texte mais je m'étais renseignée, le caveau doit être vide de tout corps...

[aghui]

Pour moi il peut être vendu d'occasion et avant revente pour cela il devra être nettoyé (désinfecté et contrôlé) comme on le ferait suite à une reprise de caveau classique.
Ne pas confondre la concession et le bâti : on concède un terrain de 2 m2, censément vierge, sur lequel peut préexister du bâti comme une fausse case, une semelle et/ou un caveau, voir un monument (anonymisé ) lequel doit faire l'objet d'un autre contrat et dont le prix ne peut en aucun cas être ajouté à celui de la concession (on ne paie pas une concession plus cher parce qu'il y a un bâti dessus : on paie une concession et l'on achète un bâti.) La concession sera à renouveler, le caveau lui non

Aghui' pinailleuse

[Serge04]

Merci pour votre prompt retour ! Bonne journée.