Nous devons célébrer un mariage Franco/Ivoirien, pourriez vous m'indiquer les démarches à effectuer dans ce cas et les pièces à demander ?
D'avance merci.
Bonne soirée
mariage Franco / Ivoirien
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mariage Franco / Ivoirien
bonsoir,
Nous devons célébrer un mariage Franco/Ivoirien, pourriez vous m'indiquer les démarches à effectuer dans ce cas et les pièces à demander ?
D'avance merci.
Bonne soirée
Nous devons célébrer un mariage Franco/Ivoirien, pourriez vous m'indiquer les démarches à effectuer dans ce cas et les pièces à demander ?
D'avance merci.
Bonne soirée
Citronade 44 
Re: mariage Franco / Ivoirien
Bonjour,
Il n'y a pas de grandes spécificités pour les ressortissants ivoiriens, en matière de mariage.
L'acte de naissance : les communes ivoiriennes délivrent indifféremment copies intégrales et extraits avec filiation, les deux sont recevables
La capacité matrimoniale : le certificat de célibat, ou le certificat de capacité matrimoniale (selon le situation de l'intéressé) peut être obtenu soit auprès d'un tribunal de 1ère instance ivoirien, soit auprès des services consulaires de l'ambassade Côte d'Ivoire en France.
Le certificat de coutume : il s'obtient dans les mêmes conditions que le certificat de célibat
Suite à l'accord franco-ivoirien de 1961, les actes ivoiriens sont dispensés de légalisation en France.
Bonne journée!
Il n'y a pas de grandes spécificités pour les ressortissants ivoiriens, en matière de mariage.
L'acte de naissance : les communes ivoiriennes délivrent indifféremment copies intégrales et extraits avec filiation, les deux sont recevables
La capacité matrimoniale : le certificat de célibat, ou le certificat de capacité matrimoniale (selon le situation de l'intéressé) peut être obtenu soit auprès d'un tribunal de 1ère instance ivoirien, soit auprès des services consulaires de l'ambassade Côte d'Ivoire en France.
Le certificat de coutume : il s'obtient dans les mêmes conditions que le certificat de célibat
Suite à l'accord franco-ivoirien de 1961, les actes ivoiriens sont dispensés de légalisation en France.
Bonne journée!