Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Je viens de recevoir une DP pour l'élévation d'un pylône de radiotéléphonie. La demande est formulée par l'opérateur ORANGE qui se trouve aussi être le bénéficiaire de la SUP affectant le terrain du projet...... logique !
Ma question : est ce que je fais la consultation prévue par la SUP ou pas ???
