Bonjour à tous et merci d'avance pour votre attention.
J’ai intégré la Direction Départementale de l’Equipement de Pau le 1er Mars 1976 en qualité d’Agent Contractuel en CDI de Droit Public. mon service était un temps incomplet de 97.50h mensuelles.
De février 2002, date de mon dernier bulletin de paye à janvier 2005 j’ai été
affecté de lourds problèmes de santé entrainant arrêts de travail successifs et une longue
maladie. Sur cette période je ne recevais que les Indemnités Journalières de la CPAM PAU. Je
souligne également que je recevais encore des correspondances de la DDE ( Arrêté
pour Avancement d’échelon) et que j’étais adhérente à la CFDT ( Attestation fiscale)
A partir de janvier 2005, le Médecin Conseil de la CPAM PAU m’a déclarée inapte à tous
postes et a décidé de ma mise en invalidité
Depuis ce jour, je ne reçois qu’une Pension d’Invalidité versée par la CPAM PAU d’un
montant de 505€93 mensuels.
Je n’ai jamais été convoquée par le Médecin de Prévention de la Collectivité et je ne suis
jamais passée devant une Commission de Réforme. Je n’ai jamais été informée de mes droits par
la Collectivité ni reçu un quelconque Arrêté ou notification sur ma situation administrative vis-à-vis
de mon employeur et sur le Contrat qui me liait à lui. Je n’ai plus eu aucun contact avec la
Collectivité depuis ce passage en invalidité par la CPAM.
Je n'ai jamais su si j'aurais du être licenciée pour inaptitude et le cas échéant bénéficier d'une prime de licenciement
J'ai contacté depuis 2 ans le service RH qui n'a plus de trace de mon dossier depuis 2005, date a laquelle on aurait annonté sur mon dossier au crayon papier " mse en invalidité par la Sécurité Sociale", ainsi j'ai disparu de la fonction publique
Ils ne savent pas répondre à mes interrogations, ont transféré ma requete au Service central compétent, depuis 2 ans j'attends et ne cesse de relancer
On m'a parlé de prescription mais personne n'acte cette décision par écrit
Quel recours ai-je ?
Vers qui puis je m'orienter ?
Merci
J'ai disparu de la fonction publique
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Re: J'ai disparu de la fonction publique
A ce niveau, je ne vois qu'un recours au TA.
Re: J'ai disparu de la fonction publique
Bonjour, merci beaucoup
Comment dois je saisir le Tribunal Administratif?
Puis être représentée gratuitement?
Merci
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