Absence de DGD : entreprise ne répond pas

[stefalb]

Bonjour à tous,

Je rencontre des difficultés dans le cadre d'un MAPA :
J'ai un lot qui a été attribué à une entreprise A :
- qui n'a pas terminé les travaux qui étaient prévus, j'ai donc une somme en RAR sur ce lot (depuis 2017)
- qui a semble t-il été reprise par une autre entreprise B,
- cette entreprise B n'est pas capable de retracer les travaux effectués par l'entreprise A et donc ne nous propose pas de DGD...

Malgré un certain nombre de relances par téléphone et par mail (j'ai fourni notamment la liste de travaux non effectués et une proposition d'un arrêté de compte) je n'arrive pas à obtenir de réponse de l'entreprise B.

A la lecture du CCAG travaux, j'ai compris qu'il fallait que je repasse par mon maître d’œuvre et que l'on transmettre un DG (en envoi recommandé) et l'entreprise aura 45 jours pour valider le DG.

Mes questions :
Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris la marche à suivre ?
Que se passera t-il si l'entreprise ne répond pas dans les 45 jours ?

Je vous remercie par avance de vos réponses,
Bonne journée

[celca]

Bonjour,

C'est tout à fait ça. Par contre, si A a été reprise par B (ex.: par fusion absorption ou autre) et si aucun avenant de transfert n'existe (qui permettrait de transférer les liens contractuels et donc les obligations réciproques dues dans votre lien contractuel avec A), alors vous n'avez pas lieu d'avoir de rapport avec B pour ce chantier.
Je vous conseille vraiment de prendre contact avec votre trésorerie pour savoir quelle démarche elle vous conseille de suivre.

Si B veut bien reprendre les affaires de A, vous vous en tirerez avec un avenant à faire (sauf s'il a déjà été fait)
Si B ne veut pas, ça sera plus compliqué. Si A n'existe plus, il n'a plus d'obligation vis-à-vis de vous ni vous non plus d'ailleurs.

J'espère que ceci vous aidera un peu dans votre réflexion.

N'hésitez à pas à revenir sur le forum pour partager votre expérience

Très bonne journée à vous!

[stefalb]

Bonjour ,

Merci beaucoup Celca pour vos réponses,
Je pense que notre problème vient du fait que l'entreprise A était déjà en mauvais état fin 2017. Nous ne l'avons pas vraiment su (officiellement), et après plusieurs relances avons décidé de faire certains travaux nous-mêmes (on se doutait bien qu'il y avait des problèmes).

Je viens de voir sur internet que A avait été radiée du RCS le mois dernier ... Donc A n'existe plus, B fait la sourde oreille et je n'ai pas d'avenant de transfert avec qui que ce soit ...

Peut-on considérer que l'envoi que j'ai fait (le 16/11) est un DGD ? A savoir : une liste des travaux non réalisés et j'ai fait la soustraction entre le montant total du lot et les situations déjà payées ? Le tout envoyé par mail.
Est-ce suffisant pour déclencher le délais des 45 jours ?

Vous remerciant encore de vos conseils

[celca]

Pour moi, d'après les éléments présentés, je pense que vous ne pouvez pas établir de DGD. Le DGD est un document bipartite et non unilatéral. Peut-être devrez-vous faire un certificat administratif signé par votre autorité territoriale détaillant les mandats versés, leur montant, et expliquant la radiation du registre du commerce du titulaire de votre marché.

Note pour vous, il pourrait peut-être y avoir une voie de recours à exploiter vis-à-vis du mandataire qui avait été nommé par le tribunal de commerce, s'il y a eu jugement (liquidation). Ce dernier aurait dû vous contacter par courrier pour connaître l'état des créances.

Mais comment faire si c'est réellement un rachat...? Je ne sais pas.

Orientez-vous vers votre trésorerie. Je pense qu'ils sauront vous aider au mieux Parfois, ils nous enquiquinent, mais très souvent c'est pour notre bien