Bonjour,
Un aménagement de terrain vient d’être fait pour 3 lots de terrain à Bâtir. le réseau d'assainissement a été financer par les propriétaires des parcelles et du chemin privé qui les dessert. je dois établir une convention de rétrocession et de droit de passage au profit de la commune pour ce réseau ( ayant encore la compétence assainissement)
Avez-vous des modèles pour éviter les oublis ?
Merci de vos lectures
convention RETROCESSION RESEAU ASSAINISSEMENT
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FRESIA7025
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Emmanuel Wormser
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Re: convention RETROCESSION RESEAU ASSAINISSEMENT
qu'est ce que la commune -au sens de l'intérêt général- y gagne ?
la convention n'était pas préalable à l'autorisation de travaux ?
comment allez vous imposer des prescriptions techniques et en vérifier la réalisation ?
la convention n'était pas préalable à l'autorisation de travaux ?
comment allez vous imposer des prescriptions techniques et en vérifier la réalisation ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser