Bonjour,
la commune a procédé il y a quelques années à des reprises de concessions. Une famille s'est engagée à entretenir une concession (pas de titre)
Seulement la famille n'a toujours pas de titre et continue à inhumer des membres de la famille dans cette concession (famille du maire).
que peut on faire ? Etablir un titre au nom de celui qui entretien et pour qui ? combien de temps? faut il payer la concession ?
Merci par avance de votre aide
suite reprise concession
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Re: suite reprise concession
Si ce n'est pas payé, c'est un terrain gratuit, qui au bout de 5 ans (mini. Plus selon les communes si cela paraît dans le règlement du cimetière, sinon c'est bien 5) retourne à la commune. Détail, il devrait être individuel (mais bon, on n'est plus à ça près apparemment 
)
Le mieux ?
Régulariser ça, en faisant un titre à partir d'aujourd'hui, ce qui inclut le règlement de ladite concession pour la durée alors choisie me paraît le plus judicieux. Le temps déjà écoulé, on n'en tient pas compte. "Tant pis" si je puis dire (ou tant mieux c'est selon
)
Concernant le concessionnaire désigné, prendre le plus haut en mesure de signer aujourd'hui dans la généalogie. Sauf si ils souhaitent clôturer définitivement la concession en n'y autorisant uniquement les inhumations déjà passées ainsi que quelques autres bien précises (et donc, hoplà boum, nommer tout ce petit monde individuellement sur le titre de la concession qui sera alors "Collective" )
ça leur évitera la surprise d'un prochain maire qui déciderait de reprendre d'un coup les terrains gratuits
Aghui', régularisons mes amis
)Le mieux ?
Régulariser ça, en faisant un titre à partir d'aujourd'hui, ce qui inclut le règlement de ladite concession pour la durée alors choisie me paraît le plus judicieux. Le temps déjà écoulé, on n'en tient pas compte. "Tant pis" si je puis dire (ou tant mieux c'est selon
)Concernant le concessionnaire désigné, prendre le plus haut en mesure de signer aujourd'hui dans la généalogie. Sauf si ils souhaitent clôturer définitivement la concession en n'y autorisant uniquement les inhumations déjà passées ainsi que quelques autres bien précises (et donc, hoplà boum, nommer tout ce petit monde individuellement sur le titre de la concession qui sera alors "Collective" )
ça leur évitera la surprise d'un prochain maire qui déciderait de reprendre d'un coup les terrains gratuits
Aghui', régularisons mes amis