Bascule excédent du budget assainissement vers budget général

[stefalb]

Bonjour à tous,

Sur notre budget assainissement, nous avons reporté, au budget 2018, un excédent (en R 002) de 50 000 €.

Ayant besoin de faire des travaux imprévus sur le budget général, le Maire souhaiterait que l'on bascule du budget assainissement vers le budget général 40 000 € en prenant sur ces excédents.

J'ai entendu dire que cela était possible mais qu'il fallait délibération motivée.

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur la marche à suivre ? (opérations comptables ?)

Je vous remercie par avance et bonne fin de journée !

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Il faut effectivement prendre une délibération pour le basculement de l'excédent du budget assainissement vers le budget général.

Attention les possibilités de reversement sont encadrées par les dispositions du cadre budgétaire M4x voir ici pages 107 et 108 (mais pages 7 et 8 du document pdf).
https://www.collectivites-locales.gouv. ... _tome3.pdf

Sur le budget assainissement : mandat au 672 - Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement (prévoir la DM le cas échéant).

Sur le budget principal :
En section fonctionnement :
Titre au
756 - Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
7561 - Régies dotées de la seule autonomie financière
7562 - Régies dotées de la personnalité morale
Le choix entre ces deux articles s'effectuera selon le statut de votre budget assainissement (voir auprès de la trésorerie).

Pour ouvrir des crédits en investissement ensuite prévoir la DM suivante :
Rec Fonctionnement : 7561 ou 7562 : + 40 000€
Dep Fonctionnement : 023 : + 40 000€

Rec Investissement : 021 : + 40 000€
Dep Investissement : 2313 (par exemple) : + 40 000€

A votre service...

[stefalb]

Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse.
A la lecture de la documentation, pages 7 et 8, nous répondons bien aux 3 conditions cumulatives permettant un reversement du SPIC vers le budget général.
Historiquement, notre budget général avait abondé (assez largement d'ailleurs) le budget assainissement en vue de la réalisation de gros travaux, qui, par la suite ont bénéficié de subventions Agence de l'Eau et de retour de TVA.
Bref, l'excédent cumulé n'est pas en lien avec les tarifs pratiqués mais bien le résultat d'un "trop versé" du budget général.

Merci encore pour ces éléments et à bientôt,
Bonne fin de journée,