Séparation vie commune et SFT

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Vbousquet
Messages : 1
Enregistré le : lun. 17 sept. 2018 14:01

Séparation vie commune et SFT

Message par Vbousquet »

Bonjour, j'aurai besoin d'un renseignement

Le papa de mes enfants travaille dans une mairie en tant qu'adjoint technique seconde classe depuis juillet 2017.
Nous avons 3 enfants. Nous sommes séparés depuis le 01 août 2018. Nous avons rédigés une convention parentale à l'amiable concernant les modalités de garde et le montant de la pension alimentaire. Du coup il a les enfants 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
J'ai lu sur certains forums que logiquement le SFT devait revenir à la personne qui à la charge effective des enfants, en l’occurrence moi-même si je ne me trompe pas. Pour ma part je suis en congé parental depuis le 01 septembre et avant cela j'étais en agent de service hospitalier logistique et je ne touchais pas le SFT par le biais de mon employeur.
Dans le courrier de sa dernière fiche de paie que mon ex compagnon a eu un papier lui demandant de ramener des documents justifiants qu'il a les enfants à sa charge, une attestation de mon employeur pour le SFT. Or il n'a aucun document prouvant que les enfants sont à sa charge car au niveau de la CAF je suis considérée comme séparée et isolée et surtout que dans la convention parentale que nous avons signés tous les deux, il y a bien marqué que les enfants sont à ma charge.
Donc cette après midi j'ai pris l'initiative de contacter la Mairie où travaille le père de mes enfants pour leur demander des renseignements sur le versement du SFT, la personne de la DRH m'a dit qu'il n'était pas question que le SFT me soit versé, que ça ne peut que être lui ou personne. Et que si il n'a aucun justificatif à fournir pour les enfants le SFT lui sera supprimé sur son prochain bulletin de salaire.

Il y a t-il des personnes dans le même cas que moi, ou des personnes qui pourraient me renseigner ?
Merci d'avance
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Séparation vie commune et SFT

Message par Lecat »

Et la DRH a tort...
Voir sur cette page, la partie "séparation" : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32513

C'est l'application de l'article 11 du décret 85-1145.

Et si ça n'est pas clair pour elle, la circulaire qui explique comment l'appliquer est ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_2969.pdf
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Séparation vie commune et SFT

Message par bazekefro »

Je confirme (si besoin) que le SFT peut (doit) être versé à l'ex-conjoint d'un agent.
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