Bonjour,
j'espère trouver des réponses ici.
Mon conjoint qui est fontainier (recherche de fuite DECI) titulaire à été débauché par une entreprise qui lui propose de l'embaucher en CDI avec une paie et des avantages en nature non négligeable. Mais il me parle d'une clause de non concurence, quelqu'un en saurais plus sur celle ci ? Car l'entreprise lui à proposer de l'embaucher via interim pendant deux mois et ensuite l'embaucher en CDI en janvier mais j'ai peur qu'il ai des soucis à cause de cette clause sachant que dans l'entreprise il serais chef d'équipe en pose de réseau que ce soit eau électricité ou gaz, donc pas le meme poste ?
Il ne donne pas la raison de sa démission mais j'ai peur que la fonction publique ai un droit de regard sur toutes ses activités ?
Et je voulais savoir si quelqu'un pouvais me renseigner sur la démission en elle même plus clairement que les textes de lois ?
Démission, titulaire, non concurence
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Re: Démission, titulaire, non concurence
Il ne s'agit pas de "non concurrence" mais simplement de s'assurer qu'il n'y a pas d'incompatibilité de ses nouvelles fonctions avec ses anciennes.
Il ne faut pas par exemple qu'il ait eu, dans ses anciennes fonctions, des responsabilités dans la gestion du contrat qu’aurait eu son nouvel employeur avec sa collectivité.
Quand il l'informera de sa décision de démissionner, sa collectivité lui posera des questions sur ses intentions et saisira la commission de déontologie pour avoir son avis.
Vues les fonctions que tu décris, il n'y a pas trop de risque de rejet.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/l ... eontologie
https://www.fonction-publique.gouv.fr/c ... on-dossier
Il ne faut pas par exemple qu'il ait eu, dans ses anciennes fonctions, des responsabilités dans la gestion du contrat qu’aurait eu son nouvel employeur avec sa collectivité.
Quand il l'informera de sa décision de démissionner, sa collectivité lui posera des questions sur ses intentions et saisira la commission de déontologie pour avoir son avis.
Vues les fonctions que tu décris, il n'y a pas trop de risque de rejet.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/l ... eontologie
https://www.fonction-publique.gouv.fr/c ... on-dossier
Re: Démission, titulaire, non concurence
Avant de parler de démission pure et simple, je conseille d'envisager dans un premier temps une disponibilité pour convenances personnelles, on ne sait jamais ce que l'avenir peut nous réserver.
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Pachounette
- Messages : 234
- Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57
Re: Démission, titulaire, non concurence
Je suis l'avis de GHM, qu'il ne démissionne pas 
Qu'il se mette en disponibilité, car si au bout de 2 mois l'entreprise lui dit qu'il ne le prenne pas en CDI, il fait quoi ? 2 mois, même pas droit au chômage... Ca serait ballot.
Quant à la non concurrence, comment le prouver ?
Qu'il se mette en disponibilité, car si au bout de 2 mois l'entreprise lui dit qu'il ne le prenne pas en CDI, il fait quoi ? 2 mois, même pas droit au chômage... Ca serait ballot. Quant à la non concurrence, comment le prouver ?