Bonjour à toutes et tous,
Je souhaiterais savoir qui doit prendre en charge la réparation d'une fuite d'un WC, Est-ce considéré comme de l'entretien courant ? par conséquent qui doit payer les réparations la commune ou le locataire? Ils ne savent pas si la fuite vient du mécanisme ou d'un autre problème.
Avec mes remerciements,
Cordialement,
Logement communal
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Re: Logement communal
Ça fuit par terre, ou ça fuit dans la cuve ?
Si on parle tuyaux percés, abîmés : c'est au propriétaire d'agir.
Si c'est une bête chasse d'eau à remplacer, ou un joint : c'est au locataire.
Voir le décret qui va bien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006066148
Si on parle tuyaux percés, abîmés : c'est au propriétaire d'agir.
Si c'est une bête chasse d'eau à remplacer, ou un joint : c'est au locataire.
Voir le décret qui va bien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006066148
Re: Logement communal
Bonjour Lecat
Je vais me renseigner, merci pour votre réponse,
Bonne journée
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Bonne journée