Bonjour,
Je vous contacte car je viens d'apprendre récemment que lors de notre prochaine évaluation annuel, nos RH compte nous faire signer une nouvelle fiche de poste, cette fiche de poste sera a l'identique pour toutes nos taches habituelle, sauf sur un point:
Actuellement il est décrit comme : Possibilité d'astreinte au volontariat du personnel.
Futur modification: Astreintes obligatoires
Je tiens a revenir sur le pourquoi de cette modification de fiche de poste, en effet en novembre 2017, notre service c'est lancé dans un combat avec nos RH/élus suite a la volonté de notre hiérarchie de baisser l'indemnité de notre astreinte, en effet celle-ci était rémunéré en moyenne par agent a environ 250€, je parle bien de moyenne car elle était rémunéré par rapport a l'ancienneté de l'agent de 160€ pour les plus jeune a 340€ pour les plus anciens. Leurs choix a était de l'abaissé pour tout le monde, sans distinction d'ancienneté a 130€ par agent. Grace au cadre légale nous avons réussi a évité la dégringolade, pour les obligé de nous facturé a hauteur de celui-ci a 149€ par agent pour cette astreinte semaine.
Après une période de 11 jours de grève, nous avons rien pu faire, pour augmenter notre salaire malgré, plusieurs tentatives de demande de notre part (NBI, Echelons d'avancement, prime de technicité, etc) rien a était accepté.
La totalité du service a donc décidé de suspendre l'astreinte volontaire, en gage de mécontentement, et de reprendre le travail.
La mairie embêté par ce problème a décidé de proposer un groupe de discussion, qui a donné beaucoup de promesses qui n'ont pas était tenu (promesse que nous avons cru, et qui a mené a la reprise des astreinte, le temps qu'il mette tout en place).
Le jour du dernier rendez vous du groupe de travail, nous avons appris que malheureusement, il pouvait rien faire pour nous, et que leurs promesses ne seront pas tenue, problème pendant toutes cette période ils ont œuvré en silence pour arriver le jour J, avec sous le bras la nouvelle fiche de poste, qui nous oblige a reprendre l'astreinte a caractère obligatoire. (fiche de poste qui a était délibéré en conseil municipal).
A ce jour personne a validé, en signant ce profil de poste, tout le monde a repris l'astreinte qui est devenu obligatoire, mais maintenant ils veulent nous faire valider tout ca, avec notre signature.
Que doit t-on faire??? Nous sommes tous dans le floue, et nous ne savons plus comment nous défendre.
Merci, pour vos réponses qui je l'espère, pourra nous aider.
Bien cordialement.
L'astreinte qui se sent démunie.
Ps: Je m'excuse d'avance pour les fautes d'orthographes.
Modification profil de poste ???
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Modification profil de poste ???
Plusieurs choses :
-- Quels postes peuvent être soumis à des astreintes, et de quelle manière, est bien décidé par l'organe délibérant, après prise de l'avis du comité technique. Cet avis du comité technique est obligatoire, mais c'est bien l'organe délibérant qui décide en dernier ressort.
-- Pour un agent, signer une fiche de poste ne signifie pas la valider, cela signifie seulement qu'il en a pris connaissance. la fiche de poste est seulement un moyen d'information, ce n'est pas un contrat. C'est d'ailleurs pareil pour vos arrêtés : signer un arrêté ne signifie pas l'accepter. Cela signifie seulement qu'on en a pris connaissance.
-- Une fois que l'organe délibérant a voté, l'autorité territoriale (le maire ou le président) peut en effet rendre des astreintes obligatoires.
Pour la défense, si vous pensez que les astreintes ne sont pas utiles, ou qu'elles pourraient très bien fonctionner sur la seule base du volontariat, vous avez deux outils :
-- Vous êtes certains que l'organe délibérant a délibéré n'importe quoi : prendre un avocat et attaquer la délibération au tribunal administratif.
-- Autrement, l'outil que vous connaissez déjà : la négociation et la lutte syndicale, y compris jusqu'à la grève si vous estimez en effet que le problème est suffisamment grave.
En revanche, et c'est très important : ne vous mettez pas dans la situation de désobéir durant votre service. Cela pourrait se retourner contre vous.
-- Quels postes peuvent être soumis à des astreintes, et de quelle manière, est bien décidé par l'organe délibérant, après prise de l'avis du comité technique. Cet avis du comité technique est obligatoire, mais c'est bien l'organe délibérant qui décide en dernier ressort.
-- Pour un agent, signer une fiche de poste ne signifie pas la valider, cela signifie seulement qu'il en a pris connaissance. la fiche de poste est seulement un moyen d'information, ce n'est pas un contrat. C'est d'ailleurs pareil pour vos arrêtés : signer un arrêté ne signifie pas l'accepter. Cela signifie seulement qu'on en a pris connaissance.
-- Une fois que l'organe délibérant a voté, l'autorité territoriale (le maire ou le président) peut en effet rendre des astreintes obligatoires.
Pour la défense, si vous pensez que les astreintes ne sont pas utiles, ou qu'elles pourraient très bien fonctionner sur la seule base du volontariat, vous avez deux outils :
-- Vous êtes certains que l'organe délibérant a délibéré n'importe quoi : prendre un avocat et attaquer la délibération au tribunal administratif.
-- Autrement, l'outil que vous connaissez déjà : la négociation et la lutte syndicale, y compris jusqu'à la grève si vous estimez en effet que le problème est suffisamment grave.
En revanche, et c'est très important : ne vous mettez pas dans la situation de désobéir durant votre service. Cela pourrait se retourner contre vous.
Re: Modification profil de poste ???
Si je comprends bien, la collectivité "surpayait" les astreintes pour avoir des volontaires et est ensuite revenue à la rémunération légale en rendant l'astreinte obligatoire ?
Re: Modification profil de poste ???
Bonjour, merci pour votre attention, et vos réponses.
-je cite le texte du courriel:
"Objet: modification de profil de poste/astreinte
Messieurs,
Une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018 redéfinit les modalités d'organisation des astreintes à a ville de ...... en listant les activités ou services nécessitant la mise en place d'astreintes ainsi que les emplois concernés et en précisant les modalités de rémunération et de récupération.
Ainsi, elle prévoit une astreinte d'exploitation concernant le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux qui doit être assurée par deux agents chaque semaine tous les jours y compris le week-end, en dehors des horaires de travail.
Pour garantir la réalisation de cette astreinte, il apparait souhaitable de la faire figurer dans les profils de poste de tous les agents concernés comme une obligation.
Ainsi, tous les agents affectés dans les équipes maintenance seront tenus de réaliser ces astreintes sauf situation particulière (restrictions médicales, temps partiel, compétences en cours d'acquisition...).
Je vous transmets donc ci-joint les profils de poste des adjoints techniques, agents de maitrise et techniciens intégrant, dans les conditions de travail, cette obligation de réaliser des astreintes.
Compte tenu du nombre d'agents concernés, vous serez amené, à a compter du 13 juillet 2018, à réaliser en moyenne une semaine d'astreinte toutes les 8 semaines donc environ 6 à 7 astreintes par an."
-Comment savoir si l'avis du comité technique a était donné?
-Donc si je suis votre réponse, je me dois de signer le changement de profil de poste, même si je suis pas d'accord, pour ne pas avoir de problème?
-Se qui est sur, c'est que l'astreinte est utiles, mais pas a ce tarif la, c'est de l'abute complet....
-Les syndicat n'ont pas réussi a nous défendre, et nous ont laissé en cours de route.
Cordialement,
-je cite le texte du courriel:
"Objet: modification de profil de poste/astreinte
Messieurs,
Une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018 redéfinit les modalités d'organisation des astreintes à a ville de ...... en listant les activités ou services nécessitant la mise en place d'astreintes ainsi que les emplois concernés et en précisant les modalités de rémunération et de récupération.
Ainsi, elle prévoit une astreinte d'exploitation concernant le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux qui doit être assurée par deux agents chaque semaine tous les jours y compris le week-end, en dehors des horaires de travail.
Pour garantir la réalisation de cette astreinte, il apparait souhaitable de la faire figurer dans les profils de poste de tous les agents concernés comme une obligation.
Ainsi, tous les agents affectés dans les équipes maintenance seront tenus de réaliser ces astreintes sauf situation particulière (restrictions médicales, temps partiel, compétences en cours d'acquisition...).
Je vous transmets donc ci-joint les profils de poste des adjoints techniques, agents de maitrise et techniciens intégrant, dans les conditions de travail, cette obligation de réaliser des astreintes.
Compte tenu du nombre d'agents concernés, vous serez amené, à a compter du 13 juillet 2018, à réaliser en moyenne une semaine d'astreinte toutes les 8 semaines donc environ 6 à 7 astreintes par an."
-Comment savoir si l'avis du comité technique a était donné?
-Donc si je suis votre réponse, je me dois de signer le changement de profil de poste, même si je suis pas d'accord, pour ne pas avoir de problème?
-Se qui est sur, c'est que l'astreinte est utiles, mais pas a ce tarif la, c'est de l'abute complet....
-Les syndicat n'ont pas réussi a nous défendre, et nous ont laissé en cours de route.
Cordialement,
Re: Modification profil de poste ???
Les syndicats auront du mal à vous défendre puisque la commune respecte le montant des indemnités fixés par les textes. C'est la situation antérieure qui était illégale.
Pour savoir si le CT a été consulté, il faut lire les comptes rendus qui sont "normalement" affichés quelque part ou alors demander aux organisations syndicales représentatives si la question a été proposée en réunion du CT.
Tu peux signer ta fiche de poste, ça ne veut pas dire que tu l'approuves, simplement que tu en as pris connaissance. Tu pourrais aussi ne pas la signer mais ça ne changerait rien.
Tu ne peux pas désobéir (refuser une astreinte) sans t'exposer à des sanctions disciplinaires.
Pour savoir si le CT a été consulté, il faut lire les comptes rendus qui sont "normalement" affichés quelque part ou alors demander aux organisations syndicales représentatives si la question a été proposée en réunion du CT.
Tu peux signer ta fiche de poste, ça ne veut pas dire que tu l'approuves, simplement que tu en as pris connaissance. Tu pourrais aussi ne pas la signer mais ça ne changerait rien.
Tu ne peux pas désobéir (refuser une astreinte) sans t'exposer à des sanctions disciplinaires.
Re: Modification profil de poste ???
Enfaite notre gros problème, c'est que notre poste a aucune équivalence au niveau nationale. Notre service Energie Exploitation, est le seul en France a être géré en mairie et donc par le public, normalement ces taches la, sont exécutés par le privée.
Donc au final nous rentrant dans aucune grille (reconnaissances de salaires), un exemple de nos taches:
-Electricité
-Chauffage
-Clim
-Gestion Technique Centralisée (Suivie et programme de nos installations a distance, donc programmation etc...)
-Gaz
-Plomberie
-Ventilations
-Hydraulique
-Suivi de consommation et engagement de réduction de consommation (mairie écolo, donc niveau de demande élevée.)
-etc... (la je parle que notre rôle a nous, l'exploitation.)
Bref, un service avec de multiples qualité, beaucoup de personnel très qualifié. l'historique raconté par les anciens du service, nous ont expliqué que ce service monte l'astreinte d'avant 1980, que beaucoup d'engagement avait était fait avec les anciennes municipalités, car beaucoup de demandes pour un petit salaire, donc a l'époque ils avaient fait le choix de rajoutés 24H payées par agent, un jour ils sont revenu dessus pour baisser a 21H, et maintenant la lois a baissé l'astreinte.
Donc notre service est reconnu actuellement comme un service d'électricien "basique" car aucun texte pour un service comme le notre. Comment changer tout ca, et être reconnu a notre juste valeur?
Donc au final nous rentrant dans aucune grille (reconnaissances de salaires), un exemple de nos taches:
-Electricité
-Chauffage
-Clim
-Gestion Technique Centralisée (Suivie et programme de nos installations a distance, donc programmation etc...)
-Gaz
-Plomberie
-Ventilations
-Hydraulique
-Suivi de consommation et engagement de réduction de consommation (mairie écolo, donc niveau de demande élevée.)
-etc... (la je parle que notre rôle a nous, l'exploitation.)
Bref, un service avec de multiples qualité, beaucoup de personnel très qualifié. l'historique raconté par les anciens du service, nous ont expliqué que ce service monte l'astreinte d'avant 1980, que beaucoup d'engagement avait était fait avec les anciennes municipalités, car beaucoup de demandes pour un petit salaire, donc a l'époque ils avaient fait le choix de rajoutés 24H payées par agent, un jour ils sont revenu dessus pour baisser a 21H, et maintenant la lois a baissé l'astreinte.
Donc notre service est reconnu actuellement comme un service d'électricien "basique" car aucun texte pour un service comme le notre. Comment changer tout ca, et être reconnu a notre juste valeur?
Re: Modification profil de poste ???
Bonjour !
Comme le précisent Lecat et Bazekefro, la signature n'emporte pas acceptation de la fiche de notification, et à l'inverse le refus de signature ne vaut pas non plus contestation. Votre administration ne peut en principe pas vous sanctionner pour ne pas avoir signé votre fiche de poste.
Par contre, faites attention aux délais de contestation (deux mois pour effectuer un recours gracieux ou saisir le Tribunal administratif).
Vous reconnaissez que l'astreinte est utile. Donc il ne sert à rien d'envisager de la contester sur le fond...
En ce qui concerne le montant, comme l'a dit Bazekefro, c'est un montant forfaitaire fixé par arrêté (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0031463598), et les collectivités ne peuvent pas définir un régime plus favorable à celui mis en oeuvre pour la fonction publique d'Etat.
Vous pourriez éventuellement contester sur le fondement d'un vice de procédure (défaut de saisine du comité technique paritaire) - à supposer qu'il n'ai pas été saisi - mais le CT ne rend que des avis simples. Ainsi, si jamais la mairie n'a pas saisi le CT pour avis et que le Tribunal administratif annule pour vice de procédure, il suffira à la mairie de recommencer en saisissant le CT. Toute cette procédure, longue, n'aura finalement été qu'un coup d'épée dans l'eau.
Le seul élément qui pourrait éventuellement prêté à discussion sur le fond, c'est de savoir si ces astreintes entrent dans vos attributions statutaires.
Comme le précisent Lecat et Bazekefro, la signature n'emporte pas acceptation de la fiche de notification, et à l'inverse le refus de signature ne vaut pas non plus contestation. Votre administration ne peut en principe pas vous sanctionner pour ne pas avoir signé votre fiche de poste.
Par contre, faites attention aux délais de contestation (deux mois pour effectuer un recours gracieux ou saisir le Tribunal administratif).
Vous reconnaissez que l'astreinte est utile. Donc il ne sert à rien d'envisager de la contester sur le fond...
En ce qui concerne le montant, comme l'a dit Bazekefro, c'est un montant forfaitaire fixé par arrêté (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0031463598), et les collectivités ne peuvent pas définir un régime plus favorable à celui mis en oeuvre pour la fonction publique d'Etat.
Vous pourriez éventuellement contester sur le fondement d'un vice de procédure (défaut de saisine du comité technique paritaire) - à supposer qu'il n'ai pas été saisi - mais le CT ne rend que des avis simples. Ainsi, si jamais la mairie n'a pas saisi le CT pour avis et que le Tribunal administratif annule pour vice de procédure, il suffira à la mairie de recommencer en saisissant le CT. Toute cette procédure, longue, n'aura finalement été qu'un coup d'épée dans l'eau.
Le seul élément qui pourrait éventuellement prêté à discussion sur le fond, c'est de savoir si ces astreintes entrent dans vos attributions statutaires.
Re: Modification profil de poste ???
Visiblement, il ne s'agit pas tellement d'un problème d'astreinte mais plutôt de reconnaissance des compétences des agents par une augmentation des primes. Dans ce cas, si la collectivité a déjà signifié, après 11 jours de grève, qu'elle ne tenait pas à mettre cette augmentation en œuvre, ça va être compliqué.