perte de la NBI
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perte de la NBI
Bonjour, suite à une réorganisation de service, je ne travaille plus en continu sur le site sur lequel je touchais la NBI, ( 10 points ). Je suis donc sanctionné par la perte financière sur mon salaire ( 40 euros, tous les mois ). Je pensais qu'il était interdit de baisser le salaire d'un fonctionnaire pour quelques raisons que ce soit. De plus cette NBI compte pour le calcul de ma retraite. Existe t'il un recours pour récupérer cette somme ou obtenir un dédommagement. Merci.
Re: perte de la NBI
Bonjour ,
La NBI n’est pas un Du , si vous voulez re toucher celle-ci , vous devez rentrer dans les conditions d'attribution de celle-ci .
Cordialement
La NBI n’est pas un Du , si vous voulez re toucher celle-ci , vous devez rentrer dans les conditions d'attribution de celle-ci .
Cordialement
Re: perte de la NBI
On ne le répètera jamais assez, la NBI est liée à la fonction. Une fois que l'on ne remplit plus la fonction, on n'a plus droit à la NBI.
Pour le détail des fonctions éligibles : décret 2006-779 du 3 juillet 2006.
Pour le détail des fonctions éligibles : décret 2006-779 du 3 juillet 2006.
Re: perte de la NBI
Merci pour vos réponses, cordialement corneto.